Bienvenue sur le site de l'Assemblée des Départements de France

29 juillet 2010

Taxe professionnelle : l’optimisme béat du gouvernement ne convainc personne

Le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, tient à dénoncer l’autosatisfaction affichée par Christine LAGARDE à propos de la réforme de la taxe professionnelle lors du Conseil des ministres du 28 juillet 2010. En effet, lors de sa communication sur ce dossier, la Ministre de l’Economie n’a pas hésité à considérer que les objectifs assignés à cette réforme avaient été «atteints», «sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales». Le secrétaire d’Etat aux collectivités, Alain MARLEIX, a même relevé un «dynamisme des nouvelles ressources fiscales issues de la réforme» qui améliorerait les ressources des collectivités locales. lire la suite

27 juillet 2010

Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales : 6 associations d’élus en appellent au Premier ministre

Thème : Finances et fiscalité locales

Le 23 juillet 2010, 6 associations d’élus (ARF, ADF, AMGVF, FMVM, AdCF, APVF) ont écrit à François Fillon pour lui demander de revenir sur le projet de gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales à compter de l’année 2011 annoncé par Nicolas Sarkozy à l’occasion de la seconde conférence sur le déficit au mois de mai dernier. Jugeant cette mesure «injuste» et «dangereuse», les présidents de ces associations pluralistes préconisent ainsi dans ce courrier de retenir, comme norme d’évolution des concours financiers de l’Etat pour l’année prochaine, l’inflation prévisionnelle inscrite dans la loi de finances. lire la suite

21 juillet 2010

Pour un financement de la dépendance par la solidarité nationale

Thème : Personnes âgées, dépendance et handicaps

Au moment où Valérie ROSSO-DEBORD (députée UMP de Meurthe-et-Moselle) remet au gouvernement les conclusions du rapport de la mission de l’Assemblée nationale qu’elle conduisait sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, constate que les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas complètement à la hauteur ni de l’enjeu ni des engagements antérieurs du gouvernement. lire la suite

21 juillet 2010

Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE) : un Etat mauvais perdant

Thème : Politiques sociales et familiales, enfance

La première réunion du comité de gestion du FNPE s’est tenue le 15 juillet 2010, sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale (DGCS). lire la suite