CNSA : les excédents doivent retourner aux départements
Pour la deuxième année consécutive, la CNSA connaît en 2009, un excédent de l’ordre de 300 millions d’euros en raison d’une sous-consommation des crédits due au retard pris dans l’ouverture des maisons de retraite médicalisées.
L’ADF et l’ODAS
formalisent leur partenariat au service des départements
Claudy
Lebreton, président de l’ADF et Michel Dinet, président de l’ODAS
ont signé le 9 mars 2010 une convention triennale qui vise à renforcer les
liens entre les deux organismes au profit d’une démarche de réflexion et
de prospective.
Allocations individuelles de
solidarité : l'ADF souhaite un financement durable
Le bureau de l’ADF a
délibéré lors de sa séance du 9 mars 2010 de la question du financement de la
solidarité nationale et de la place des départements dans ce financement. Vous
trouverez en pièce jointe le rapport présenté par Michel Dinet, 1er vice-président
de l’ADF, président du conseil général de la Meurthe-et-Moselle.
L’ADF a réuni les présidents des SDIS le 3 mars 2010 à Paris
Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée des départements de France a réuni le 3 mars 2010, à Paris, les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale qui a rassemblé plus de 150 personnes, a été l’occasion de présenter l’enquête annuelle sur les SDIS.
L’ADF prend acte de l’ouverture des Etats généraux de l’enfance
La Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a officiellement lancé, hier matin, les « Etats généraux de l’enfance » annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant.
Alors que les partenaires de la convention d’engagement volontaire s’apprêtent à souffler la première bougie d’une coopération innovante entre les conseils généraux, l’Etat, les constructeurs routiers, les terrassiers et l’ingénierie routière, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France se félicite du travail accompli durant l’année écoulée.
Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France
Alors que le président de la République s’apprête à réunir le 28 janvier 2010, les associations d’élus et les organismes de sécurité sociale à une conférence nationale sur les déficits publics, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France annonce qu’il ne participera pas à cette réunion.
Voeux du président de l’ADF : agir pour les libertés locales
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, est revenu lors de ses voeux, le 26 janvier 2010, sur les projets de réformes des collectivités locales, regrettant l’autisme du gouvernement et assurant de la détermination des départements à se battre pour faire valoir l’intérêt général et défendre les libertés locales.
Premières Assises de la coopération décentralisée : une nouvelle étape dans les relations franco-indiennes
Les premières Assises décentralisées franco-indiennes organisées par le ministère des Affaires étrangères, avec la participation de l’ADF, du 15 au 17 janvier 2010, ont ouvert une nouvelle étape dans les relations entre la France et l’Inde.
Solidarité Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays
Suite au terrible séisme intervenu en Haïti mercredi 13 janvier 2010 et qui aurait causé près de 100 000 morts et 300 000 personnes sans abri, selon les dernières estimations, l’Assemblée des départements de France tient à manifester sa solidarité envers le peuple haïtien.
Le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et
européennes a mis en place un fonds de concours
Références bancaires du fonds : Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger : Banque de France (BDF) Agence de Nantes (44) Code banque : 30001 Code guichet : 00589 Compte n° : 0000M055150 Clé RIB : 13 Identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021 Identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une identification du fonds de concours à abonder.
Adresse : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC 37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP
Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Claudy
Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers
départements faisant face à de graves difficultés financières dans
l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et
suivants.
Réforme des collectivités locales et de la fiscalité : plus de 2000 conseillers généraux ont répondu à l’appel de l’ADF le 16 novembre à Paris
Les élus départementaux sont venus nombreux s’exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot. Lire la suite
• La réunion de conseillers généraux vue par le département du Pas-de-Calais
Présenté à l’occasion de la Réunion des conseillers généraux de France, le 16 novembre 2009, à Paris, une enquête réalisée par Ipsos Public Affairs (*) et commandée par l’Assemblée des départements de France révèlent que pour les trois quarts des Français, la réforme est jugée « confuse et incompréhensible ».
Les associations de collectivités confient à Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental, une mission sur les finances et la fiscalité locales
Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jacques Pelissard, président de l’AMF, et Alain Rousset, président de l’ARF, ont souhaité approfondir leur démarche commune sur les finances et la fiscalité locale en confiant à Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental, une mission de réflexion et de propositions.
La Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicite du plan d’action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne
Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent engager un dialogue direct avec la Commission européenne pour la mise en oeuvre de ce plan.
Déclaration de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, à l’issue du discours du président de la République
Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires. Le discours du président de la République repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales.
Voeu sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale
Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées. Par conséquent, la suppression de la taxe professionnelle étant incluse dans le projet de loi de finances de l’Etat pour 2010, l’ADF demande une « année blanche » qui garantisse, en l’absence d’urgence, un débat serein sur l’architecture générale complexe de la réforme fiscale locale. Par « année blanche », l’ADF entend une compensation à l’euro près des recettes non perçues au titre de la TP par le budget de l’Etat, ainsi que la capacité maintenue aux départements dans leurs budgets pour 2010 de voter les taux des trois impôts qui demeureront les leurs.
Le Conseil général de la Gironde et l’Assemblée des départements de
France (ADF) ont réuni près de 600 participants lors du premier congrès
national des Fonds de Solidarité Logement (FSL), à Bordeaux, les 23 et 24 avril
2009. Ces deux journées, riches d’échanges, de confrontations
d’expériences et de réflexions autour des questions de précarité face au
logement ont mis en évidence l’utilité sociale de tout premier ordre des
Fonds de Solidarité Logement face aux phénomènes de relégation et confirment
également leur efficacité à réagir à de nombreuses situations, notamment, les
situations d’urgence. - Voir les synthèses des ateliers et les présentations - Télécharger la résolution du congrès FSL
L’ADF et l’ODAS
formalisent leur partenariat au service des départements
