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Convention de coopération entre l'Association Arc Latin et l'ADF

Antonio Saitta, Président de la Province de Turin et Président de l’Arc Latin, et Claudy Lebreton, Président du Conseil général des Côtes d’Armor et Président de l’ADF, ont signé le 6 février, à Paris, au siège de l’ADF, une importante convention de coopération entre l’association Arc Latin et l’Assemblée des départements de France (ADF).

Cette convention, qui a été confiée à la vice-présidence d’Arc Latin, le Conseil Général de l’Hérault, par le conseil d’administration de Turin du 3 mars 2007, représente un pas important vers la reconnaissance du rôle des collectivités du niveau NUTS 3 au sein de l’Union européenne.


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Convention cadre entre l'ADF et l'Arc Latin

Maison européenne des pouvoirs locaux

 Regroupant 5 associations d’élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF et ADF) la Maison européenne dresse ici le bilan de sa première année d’activités et les perspectives encourageantes pour améliorer le lien entre élus locaux français et la commission européenne.

 


Télécharger le rapport d'activité 2006

Appel à candidature

Pour une prestation d’audit « blanc » des procédures mises en place au sein des administrations départementales pour la gestion du Fonds Social Européen.

Au cours de l'année 2006, l'ADF a mené une enquête auprès des Départements mobilisant du FSE et a pu constater un besoin d'appui technique.
Pour répondre à cette attente, l'ADF souhaite mettre en oeuvre une action expérimentale « de 6 audits blanc et d'appui à la mise en place de la piste d'audit du FSE » au service des Départements qui en feront la demande, en s'appuyant sur les normes d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des Fonds structurels, définies par la Commission européenne, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et le ministère de l'Emploi (DGEFP-SDFSE).
Cette action doit aboutir à la production, pour le Département qui en est bénéficiaire, d'un rapport d'analyse, synthétique et directement opérationnel.


Acces au cahier des charges.pdf

Les Départements sont acteurs de l'intégration européenne

Ils participent à la mise en oeuvre des politiques communautaires et leurs actions doivent prendre en compte la norme communautaire

Une coopération plus étroite avec les institutions communautaires en est l'aboutissement naturel. En se concrétisant, l'intégration européenne a amené de nouvelles formes de légitimation des décisions politiques tendant vers plus de démocratisation et de subsidiarité. Deux instances traduisent ce mouvement : le Parlement Européen et le Comité des Régions. Le premier, par son élection au suffrage universel direct est porteur d'une légitimité politique accrue. Le deuxième est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales au coeur même de l'UE. L'ouverture des liens permettra de relayer et de vous informer de l'actualité de ces institutions.

 

 

Lancement du nouveau site du Parlement Européen

Comité des régions

La maison européenne des pouvoirs locaux français