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Communiqués de presse
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9 MARS 2010
 L’ADF et l’ODAS
formalisent leur partenariat au service des départements
Claudy
Lebreton, président de l’ADF et Michel Dinet, président de l’ODAS
ont signé le 9 mars 2010 une convention triennale qui vise à renforcer les
liens entre les deux organismes au profit d’une démarche de réflexion et
de prospective.
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17 FEVRIER 2010
L’ADF prend acte de l’ouverture des Etats généraux de l’enfance
La Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a officiellement lancé, hier matin, les « Etats généraux de l’enfance » annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant.
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15 FEVRIER 2010
L’ADF rend public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
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4 FEVRIER 2010
L’ADF s’engage pour une route durable
Alors que les partenaires de la convention d’engagement volontaire s’apprêtent à souffler la première bougie d’une coopération innovante entre les conseils généraux, l’Etat, les constructeurs routiers, les terrassiers et l’ingénierie routière, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France se félicite du travail accompli durant l’année écoulée.
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25 JANVIER 2010
Premières Assises de la coopération décentralisée : une nouvelle étape dans les relations franco-indiennes
Les premières Assises décentralisées franco-indiennes organisées par le ministère des Affaires étrangères, avec la participation de l’ADF, du 15 au 17 janvier 2010, ont ouvert une nouvelle étape dans les relations entre la France et l’Inde.
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15 JANVIER 2010
Solidarité
Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à
soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le
pays
Suite
au terrible séisme intervenu en Haïti mercredi 13 janvier 2010 et qui
aurait causé près de 100 000 morts et 300 000 personnes sans abri,
selon les dernières estimations, l’Assemblée des départements de France
tient à manifester sa solidarité envers le peuple haïtien.
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Le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et
européennes a mis en place un fonds de concours
Références bancaires du fonds :
Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger :
Banque de France (BDF)
Agence de Nantes (44)
Code banque : 30001
Code guichet : 00589
Compte n° : 0000M055150
Clé RIB : 13
Identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021
Identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT
L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une identification du fonds de concours à abonder.
Adresse :
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC
37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP
- Le Fonds de concours (FDC) du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères
- Site du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères dédié à Haïti
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6 JANVIER 2010
Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants.
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5 JANVIER 2010
Transfert de charges : le Conseil d'Etat donne raison aux départements
Par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat a annulé la décision implicite de rejet par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des conseils généraux en matière de protection de l'enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement.
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17 DECEMBRE 2009
Conseiller territorial : le gouvernement passe en force au Parlement
L’examen en urgence par le Sénat du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, est l’occasion pour Claudy
LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer l’opposition très majoritaire des 4220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
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14 DECEMBRE 2009
Signature d’une convention nationale de partenariat entre l’ADF et l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Claudy
Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France et
Jacques Thouroude, président de l’Association nationale des élus en
charge du sport, ont signé une convention cadre de partenariat
national. Ce partenariat permettra de renforcer les échanges entre les
communes et les départements, ainsi que leur représentation auprès des
instances décisionnaires dans le domaine sportif.
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9 DECEMBRE 2009
Taxe professionnelle : les départements s’inquiètent des évolutions du PLF pour 2010
Dans
l’esprit du rapport du Comité BALLADUR, le gouvernement s’engage dans
la voie de l’« évaporation » des départements et vient de porter un
nouveau coup à l’autonomie fiscale des départements. L’Assemblée des
départements de France demande que la valeur ajoutée de chaque
département soit le critère de répartition de l’impôt économique auquel
elle donne son nom.
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26 NOVEMBRE 2009
Les présidents de la MEPLF dialoguent avec les députés européens sur les attentes des collectivités locales
Dans le cadre de leur démarche européenne commune, les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et leurs représentants sont allés à la rencontre des parlementaires européens à l’occasion de la deuxième session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg.
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23 NOVEMBRE 2009
Déficits publics : le Président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité
Le Président de la République a annoncé avec solennité la réunion d’une conférence sur les déficits publics.
Il réinvente ce qui existe déjà : la « conférence nationale des finances publiques » prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois depuis 2007, date de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République.
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9 NOVEMBRE 2009
Les associations de collectivités confient à Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental, une mission sur les finances et la fiscalité locales
Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jacques Pelissard, président de l’AMF, et Alain Rousset, président de l’ARF, ont souhaité approfondir leur démarche commune sur les finances et la fiscalité locale en confiant à Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental, une mission de réflexion et de propositions.
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29 OCTOBRE 2009
L’ADF réunit les 4220 conseillers généraux de France le 16 novembre à Paris
Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris.
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29 OCTOBRE 2009
La
Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicite du plan
d’action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne
Le
30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action
en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine
d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Les
associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux
français souhaitent engager un dialogue direct avec la Commission
européenne pour la mise en oeuvre de ce plan.
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15 OCTOBRE 2009
Déclaration de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, à l’issue de la Conférence nationale des exécutifs
La CNE s’est déroulée 82 jours après notre demande, trop tardivement, à quelques jours de la présentation de la réforme des collectivités locales devant le Conseil des ministres du 21 octobre prochain. Elle se réunit alors que l’Assemblée nationale a entamé le débat sur le projet de loi de finances pour 2010.
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15 OCTOBRE 2009
Finances locales : les départements tirent la sonnette d'alarme
A l’approche du débat parlementaire autour du projet de loi de finances pour 2010, les vice-présidents en charge des finances des conseils généraux tiennent à alerter les parlementaires de la situation très difficile des finances départementales.
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14 OCTOBRE 2009
Le front uni des associations d’élus face au projet de loi de finances pour 2010
Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une attitude unie et des positions convergentes devant la Commission des Finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier.
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13 OCTOBRE 2009
Urgence à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Depuis
plusieurs mois maintenant, les présidents de conseils généraux, membres
du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie (CNSA) n’ont été conviés à aucun conseil d’administration.
Il ne se réunit plus et pourtant les problèmes budgétaires subsistent.
Claudy LEBRETON, président de l’ADF, demande au Gouvernement de revenir
rapidement à une gouvernance normale de la CNSA, plus respectueuse des
compétences des départements et des partenaires sociaux.
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6 OCTOBRE 2009
Voeu sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale
Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées. Par conséquent, la suppression de la taxe professionnelle étant incluse dans le projet de loi de finances de l’Etat pour 2010, l’ADF demande une « année blanche » qui garantisse, en l’absence d’urgence, un débat serein sur l’architecture générale complexe de la réforme fiscale locale. Par « année blanche », l’ADF entend une compensation à l’euro près des recettes non perçues au titre de la TP par le budget de l’Etat, ainsi que la capacité maintenue aux départements dans leurs budgets pour 2010 de voter les taux des trois impôts qui demeureront les leurs.
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6 OCTOBRE 2009
Fonds de financement de la protection de l’enfance :
l’ADF poursuit l’Etat au contentieux
Réunie
en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France a
adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir
le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le
gouvernement à publier dans un délai de trois mois, le décret portant
création du fonds national de financement de la protection de l’enfance.
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30 SEPTEMBRE 2009
Projet de loi de finances pour 2010 : les collectivités locales victimes de l’irresponsabilité budgétaire et fiscale du gouvernement
En présentant le budget de l’Etat pour 2010, le gouvernement annonce un déficit public supérieur à 115 milliards d’euros, la création de nouveaux impôts pour les ménages (taxe carbone) et des dotations à destination des collectivités territoriales qui, pour la première fois de notre histoire, ne progressent plus.
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30 SEPTEMBRE 2009
La jeunesse mérite mieux qu’un RSA jeune
Le Président de la République vient d’annoncer l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, sous certaines conditions. Ce dispositif de soutien à l’insertion et à l’emploi doit s’adresser à toutes les personnes se trouvant dans la même situation sociale, sans discrimination aucune. Telle est la position de l’ADF depuis la mise en place du RSA, voulue par le gouvernement et mis en oeuvre par les départements.
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28 SEPTEMBRE 2009
Mineurs étrangers isolés : les départements assument leurs compétences
La Coordination française pour le droit d’asile vient de publier une importante série de recommandations relatives à la situation des mineurs étrangers isolés, sur notre territoire et interpelle les départements. Claudy LEBRETON, président de l’ADF, tient à souligner que les conseils généraux assument pleinement les compétences de protection de l’enfance qui leur reviennent. Ils entendent néanmoins que l’ensemble des acteurs concernés prennent leurs responsabilités, et en particulier le gouvernement.
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21 SEPTEMBRE 2009
L’Assemblée des départements de France ouvre un blog
A l’occasion de son 79e
congrès qui se tiendra du 22 au 23 septembre 2009 à Clermont-Ferrand, à
l’invitation du conseil général du Puy-de-Dôme, l’Assemblée des
départements de France ouvre un blog intitulé : « Réforme des
collectivités territoriales et de la fiscalité locale : le temps des
décisions ».
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11 SEPTEMBRE 2009
Optimisation de la dépense publique : l’ADF a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2009
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01 SEPTEMBRE 2009
Présentation du 79ème congrès de l'ADF : conférence de presse de Claudy Lebreton, président de l'ADF le 1er septembre 2009
Réformes territoriale et de la fiscalité locale : le temps des décisions
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30 JUILLET 2009
Réforme territoriale : Claudy Lebreton, président de l'ADF demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs
Dans
un courrier adressé au premier ministre, François Fillon, Claudy
Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs avant
l'adoption en conseil des ministres du projet de loi relatif aux
collectivités territoriales.
Le président de l’ADF souhaite pouvoir présenter au premier ministre les aspects du projet de loi qui ne satisfont pas les départements de France et desquels les associations nationales d'élus étaient arrivés à des propositions consensuelles du sujet.
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10 JUILLET 2009
Prorogation de la convention nationale de partenariat entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
A l’occasion du Festival d’Avignon 2009, les deux associations pluralistes d’élus que sont l’ADF et la FNCC, prorogent de deux ans leur convention nationale de partenariat.
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8 JUILLET 2009
Réforme de la fiscalité locale : la copie du gouvernement n’obtient pas la moyenne
Les ministres de l’Intérieur et de l’Economie ont présenté mercredi 8 juillet 2009 le projet du gouvernement sur la compensation de la taxe professionnelle sans préciser exactement la répartition de cette compensation entre les collectivités territoriales.
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6 JUILLET 2009
Claudy Lebreton, nouveau président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
Depuis le 1er juillet 2009, Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des
Départements de France), assure pour un an la présidence de la Maison
européenne des pouvoirs locaux français. Il succède à Martin Malvy,
président de l’APVF.
Voir le site Internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français
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4 JUILLET 2009
Les départements, équipiers du Tour de France 2009
Pour la quatrième année consécutive, l'Assemblée des départements de France, représentant l'ensemble des conseils généraux, est l'un des partenaires institutionnels du Tour de France. Les agents des conseils généraux, quotidiennement au service de la route et de ses usagers, se mobilisent pour le Tour de France. En 2009, ils seront 3 000 à se relayer pour améliorer la qualité de la route, la cohérence et l’homogénéité du parcours et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des suiveurs.
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Voir Regard de Route, l'actualité de chaque étape
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18 JUIN 2009
Réforme des collectivités locales : l’ADF salue la sagesse du Parlement
Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la qualité du rapport de la mission sénatoriale conduite par les sénateurs BELOT, GOURAULT et KRATTINGER sur la future réforme des collectivités.
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15 JUIN 2009
Le « dividende numérique » doit bénéficier à tous les territoires
Suite
à la consultation publique lancée par l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP) sur l’attribution
d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services
mobiles à très haut débit, l'AMF, l'ARF, l'Avicca et l'ADF publient une
contribution commune. Selon elles, « les bandes de fréquences soumises
à la consultation sont essentielles pour la couverture en très haut
débit mobile, mais aussi fixe, dans un contexte de convergence
technologique, de demande forte de « montée en débits » et de passage
progressif à la fibre optique. Le « dividende numérique » doit
bénéficier à tous les territoires. »
Télécharger la contribution
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9 JUIN 2009
Financements croisés : les départements déroutés
La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11 800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et l’investissement de 380 000 km.
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