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Communiqués de presse

9 MARS 2010

L’ADF et l’ODAS formalisent leur partenariat au service des départements

Claudy Lebreton, président de l’ADF et Michel Dinet, président de l’ODAS ont signé le 9 mars 2010 une convention triennale qui vise à renforcer les liens entre les deux organismes au profit d’une démarche de réflexion et de prospective.

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3 MARS 2010

L’ADF a réuni les présidents des SDIS le 3 mars 2010 à Paris

Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée des départements de France a réuni le 3 mars 2010, à Paris, les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale qui a rassemblé plus de 150 personnes, a été l’occasion de présenter l’enquête annuelle sur les SDIS.

Télécharger la synthèse de l'enquête SDIS 2009
Télécharger l'étude sur l'avenir du dispositif de volontariat chez les sapeurs-pompiers (juillet 2009)

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17 FEVRIER 2010

L’ADF prend acte de l’ouverture des Etats généraux de l’enfance

La Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a officiellement lancé, hier matin, les « Etats généraux de l’enfance » annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant.

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15 FEVRIER 2010

L’ADF rend public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre 

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4 FEVRIER 2010

L’ADF s’engage pour une route durable

Alors que les partenaires de la convention d’engagement volontaire s’apprêtent à souffler la première bougie d’une coopération innovante entre les conseils généraux, l’Etat, les constructeurs routiers, les terrassiers et l’ingénierie routière, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France se félicite du travail accompli durant l’année écoulée.

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27 JANVIER 2010 

Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de
France

Alors que le président de la République s’apprête à réunir le 28 janvier 2010, les associations d’élus et les organismes de sécurité sociale à une conférence nationale sur les déficits publics, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France annonce qu’il ne participera pas à cette réunion.

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25 JANVIER 2010 

Premières Assises de la coopération décentralisée : une nouvelle étape dans les relations franco-indiennes

Les premières Assises décentralisées franco-indiennes organisées par le ministère des Affaires étrangères, avec la participation de l’ADF, du 15 au 17 janvier 2010, ont ouvert une nouvelle étape dans les relations entre la France et l’Inde.

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15 JANVIER 2010 

Solidarité Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays

Suite au terrible séisme intervenu en Haïti mercredi 13 janvier 2010 et qui aurait causé près de 100 000 morts et 300 000 personnes sans abri, selon les dernières estimations, l’Assemblée des départements de France tient à manifester sa solidarité envers le peuple haïtien.

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Le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place un fonds de concours

Références bancaires du fonds :
Relevé d’identité bancaire du compte auprès de la trésorerie générale pour l’étranger :
Banque de France (BDF)
Agence de Nantes (44)
Code banque : 30001
Code guichet : 00589
Compte n° : 0000M055150
Clé RIB : 13
Identification internationale IBAN : FR06 3000 1005 8900 00M0 5515 021
Identification SWIFT de la BDF (BIC) : BDFERPPCCT
L’intitulé du virement doit être nommé « FDC MAEE n12008 », afin de faciliter une identification du fonds de concours à abonder.

Adresse :
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Centre de crise - CDC
37 quai d’Orsay - 75700 Paris 07SP


- Le Fonds de concours (FDC) du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères
- Site du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères dédié à Haïti

6 JANVIER 2010 

Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre

Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants.

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5 JANVIER 2010

Transfert de charges : le Conseil d'Etat donne raison aux départements

Par une décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat a annulé la décision implicite de rejet par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des conseils généraux en matière de protection de l'enfance, au mépris du dispositif arrêté par le Parlement.

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17 DECEMBRE 2009

Conseiller territorial : le gouvernement passe en force au Parlement 

L’examen en urgence par le Sénat du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, est l’occasion pour Claudy
LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer l’opposition très majoritaire des 4220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

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14 DECEMBRE 2009

Signature d’une convention nationale de partenariat entre l’ADF et l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France et Jacques Thouroude, président de l’Association nationale des élus en charge du sport, ont signé une convention cadre de partenariat national. Ce partenariat permettra de renforcer les échanges entre les communes et les départements, ainsi que leur représentation auprès des instances décisionnaires dans le domaine sportif. 

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9 DECEMBRE 2009

Taxe professionnelle : les départements s’inquiètent des évolutions du PLF pour 2010

Dans l’esprit du rapport du Comité BALLADUR, le gouvernement s’engage dans la voie de l’« évaporation » des départements et vient de porter un nouveau coup à l’autonomie fiscale des départements. L’Assemblée des départements de France demande que la valeur ajoutée de chaque département soit le critère de répartition de l’impôt économique auquel elle donne son nom.

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26 NOVEMBRE 2009

Les présidents de la MEPLF dialoguent avec les députés européens sur les attentes des collectivités locales

Dans le cadre de leur démarche européenne commune, les présidents de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et leurs représentants sont allés à la rencontre des parlementaires européens à l’occasion de la deuxième session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg.

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23 NOVEMBRE 2009

Déficits publics : le Président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité

Le Président de la République a annoncé avec solennité la réunion d’une conférence sur les déficits publics.

Il réinvente ce qui existe déjà : la « conférence nationale des finances publiques » prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois depuis 2007, date de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République.

 

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9 NOVEMBRE 2009

Les associations de collectivités confient à Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental, une mission sur les finances et la fiscalité locales

Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jacques Pelissard, président de l’AMF, et Alain Rousset, président de l’ARF, ont souhaité approfondir leur démarche commune sur les finances et la fiscalité locale en confiant à Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental, une mission de réflexion et de propositions.

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29 OCTOBRE 2009 

L’ADF réunit les 4220 conseillers généraux de France le 16 novembre à Paris

Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris.

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29 OCTOBRE 2009 

La Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicite du plan d’action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne 

Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent engager un dialogue direct avec la Commission européenne pour la mise en oeuvre de ce plan.

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20 OCTOBRE 2009 

Déclaration de Claudy LEBRETON, président de l’ADF, à l’issue du discours du président de la République

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires. Le discours du président de la République repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales.

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- Le discours du président de la République sur la réforme des collectivités territoriales

- La présentation du projet de loi de la réforme des collectivités territoriales (Conseil des ministres du 21 octobre 2009)

15 OCTOBRE 2009 

Déclaration de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, à l’issue de la Conférence nationale des exécutifs

La CNE s’est déroulée 82 jours après notre demande, trop tardivement, à quelques jours de la présentation de la réforme des collectivités locales devant le Conseil des ministres du 21 octobre prochain. Elle se réunit alors que l’Assemblée nationale a entamé le débat sur le projet de loi de finances pour 2010.

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15 OCTOBRE 2009 

Finances locales : les départements tirent la sonnette d'alarme

A l’approche du débat parlementaire autour du projet de loi de finances pour 2010, les vice-présidents en charge des finances des conseils généraux tiennent à alerter les parlementaires de la situation très difficile des finances départementales.

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14 OCTOBRE 2009 

Le front uni des associations d’élus face au projet de loi de finances pour 2010

Les associations pluralistes d'élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une attitude unie et des positions convergentes devant la Commission des Finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier.

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13 OCTOBRE 2009 

Urgence à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Depuis plusieurs mois maintenant, les présidents de conseils généraux, membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’ont été conviés à aucun conseil d’administration. Il ne se réunit plus et pourtant les problèmes budgétaires subsistent. Claudy LEBRETON, président de l’ADF, demande au Gouvernement de revenir rapidement à une gouvernance normale de la CNSA, plus respectueuse des compétences des départements et des partenaires sociaux.

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6 OCTOBRE 2009 

Voeu sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale

Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées. Par conséquent, la suppression de la taxe professionnelle étant incluse dans le projet de loi de finances de l’Etat pour 2010, l’ADF demande une « année blanche » qui garantisse, en l’absence d’urgence, un débat serein sur l’architecture générale complexe de la réforme fiscale locale. Par « année blanche », l’ADF entend une compensation à l’euro près des recettes non perçues au titre de la TP par le budget de l’Etat, ainsi que la capacité maintenue aux départements dans leurs budgets pour 2010 de voter les taux des trois impôts qui demeureront les leurs.

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6 OCTOBRE 2009 

Fonds de financement de la protection de l’enfance :
l’ADF poursuit l’Etat au contentieux

Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France a adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois, le décret portant création du fonds national de financement de la protection de l’enfance.

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30 SEPTEMBRE 2009 

Projet de loi de finances pour 2010 : les collectivités locales victimes de l’irresponsabilité budgétaire et fiscale du gouvernement

En présentant le budget de l’Etat pour 2010, le gouvernement annonce un déficit public supérieur à 115 milliards d’euros, la création de nouveaux impôts pour les ménages (taxe carbone) et des dotations à destination des collectivités territoriales qui, pour la première fois de notre histoire, ne progressent plus.

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30 SEPTEMBRE 2009

La jeunesse mérite mieux qu’un RSA jeune

Le Président de la République vient d’annoncer l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, sous certaines conditions. Ce dispositif de soutien à l’insertion et à l’emploi doit s’adresser à toutes les personnes se trouvant dans la même situation sociale, sans discrimination aucune. Telle est la position de l’ADF depuis la mise en place du RSA, voulue par le gouvernement et mis en oeuvre par les départements.

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28 SEPTEMBRE 2009

Mineurs étrangers isolés : les départements assument leurs compétences

La Coordination française pour le droit d’asile vient de publier une importante série de recommandations relatives à la situation des mineurs étrangers isolés, sur notre territoire et interpelle les départements. Claudy LEBRETON, président de l’ADF, tient à souligner que les conseils généraux assument pleinement les compétences de protection de l’enfance qui leur reviennent. Ils entendent néanmoins que l’ensemble des acteurs concernés prennent leurs responsabilités, et en particulier le gouvernement.

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21 SEPTEMBRE 2009

L’Assemblée des départements de France ouvre un blog

A l’occasion de son 79e congrès qui se tiendra du 22 au 23 septembre 2009 à Clermont-Ferrand, à l’invitation du conseil général du Puy-de-Dôme, l’Assemblée des départements de France ouvre un blog intitulé : « Réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale : le temps des décisions ».

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11 SEPTEMBRE 2009

Optimisation de la dépense publique : l’ADF a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2009

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01 SEPTEMBRE 2009 

Présentation du 79ème congrès de l'ADF : conférence de presse de Claudy Lebreton, président de l'ADF le 1er septembre 2009

Réformes territoriale et de la fiscalité locale : le temps des décisions

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30 JUILLET 2009

Réforme territoriale : Claudy Lebreton, président de l'ADF demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs

Dans un courrier adressé au premier ministre, François Fillon, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs avant l'adoption en conseil des ministres du projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

Le président de l’ADF souhaite pouvoir présenter au premier ministre les aspects du projet de loi qui ne satisfont pas les départements de France et desquels les associations nationales d'élus étaient arrivés à des propositions consensuelles du sujet.


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 10 JUILLET 2009

Prorogation de la convention nationale de partenariat entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)

A l’occasion du Festival d’Avignon 2009, les deux associations pluralistes d’élus que sont l’ADF et la FNCC, prorogent de deux ans leur convention nationale de partenariat.

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8 JUILLET 2009

Réforme de la fiscalité locale : la copie du gouvernement n’obtient pas la moyenne

Les ministres de l’Intérieur et de l’Economie ont présenté mercredi 8 juillet 2009 le projet du gouvernement sur la compensation de la taxe professionnelle sans préciser exactement la répartition de cette compensation entre les collectivités territoriales.

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6 JUILLET 2009

Claudy Lebreton, nouveau président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Depuis le 1er juillet 2009, Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), assure pour un an la présidence de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. Il succède à Martin Malvy, président de l’APVF.

Voir le site Internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

4 JUILLET 2009

Les départements, équipiers du Tour de France 2009

Pour la quatrième année consécutive, l'Assemblée des départements de France, représentant l'ensemble des conseils généraux, est l'un des partenaires institutionnels du Tour de France. Les agents des conseils généraux, quotidiennement au service de la route et de ses usagers, se mobilisent pour le Tour de France. En 2009, ils seront 3 000 à se relayer pour améliorer la qualité de la route, la cohérence et l’homogénéité du parcours et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des suiveurs.

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Voir Regard de Route, l'actualité de chaque étape

18 JUIN 2009

Réforme des collectivités locales : l’ADF salue la sagesse du Parlement

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la qualité du rapport de la mission sénatoriale conduite par les sénateurs BELOT, GOURAULT et KRATTINGER sur la future réforme des collectivités.

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15 JUIN 2009

Le « dividende numérique » doit bénéficier à tous les territoires

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit, l'AMF, l'ARF, l'Avicca et l'ADF publient une contribution commune. Selon elles, « les bandes de fréquences soumises à la consultation sont essentielles pour la couverture en très haut débit mobile, mais aussi fixe, dans un contexte de convergence technologique, de demande forte de « montée en débits » et de passage progressif à la fibre optique. Le « dividende numérique » doit bénéficier à tous les territoires. »


Télécharger la contribution

9 JUIN 2009

Financements croisés : les départements déroutés

La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de 11 800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et l’investissement de 380 000 km.
 


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n°97 - décembre 2008
 (pdf-24 p.-6,4 Mo)


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