Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, prend acte de la publication du Livre vert « vers un revenu de solidarité active » et de la consultation nationale qu’ouvre cette démarche jusqu’à la mi-mai.

La Maison européenne des pouvoirs locaux français a apporté sa contribution au débat sur le futur de cette politique en répondant à la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion économique et sociale qui s’est achevée le 31 janvier en soulignant l’importance qu’elle accordait à cette politique.

Le Gouvernement s’apprête à publier dans les prochains jours un décret  visant à « « mieux contrôler les risques de fraude »  et à « éviter des situations choquantes », en évaluant « les biens et éléments de train de vie des allocataires du RMI ».

L'Assemblée des Départements de France a participé hier jeudi13 décembre au Forum Très Haut Débit à l'invitation de Christine LAGARDE, Ministre des Finances et de l'Economie et Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat aux Entreprises.  

Le Conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 12 décembre pour examiner le projet de réforme de l’Etat.

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2008, le principe du recours sur successions, avec un seuil de 100 000 euros, sur l’Allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA).

Le sénateur Alain LAMBERT a remis aujourd’hui au Premier ministre son rapport consacré aux relations entre l’Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

"Village du Sport" - Salon des Maires et des Collectivités locales
Une convention de partenariat sera signée par Yves ACKERMANN, Vice-Président de la Commission "Culture, Education, Jeunesse, Sport" de l’Assemblée des Départements de France et Jacques VERGNES, Président de l'association Sports et Territoires, le mercredi 21 novembre à 11h30 sur le stand de l’ADF (hall 2-1 allée B stand n°50) au cœur du Salon des Maires et des Collectivités locales.

L’ADF a activement participé aux séances du groupe de travail de la Révision générale des politiques publiques, consacré aux relations entre l’Etat et les collectivités locales.

Yves ACKERMAN, Vice-Président de la Commission "Culture, Education, Jeunesse, Sport" de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et François DESCHAMPS, Président l'association nationale Culture et Départements vont signer une convention cadre de partenariat national le jeudi 8 novembre, à 14h15, à l'Impérial (Hôtel Centre de Congrès à Annecy, Salle Verdi) à l’occasion de la journée d'ouverture des premières Assises nationales des Directeurs des Affaires culturelles des collectivités territoriales qui se déroulent les 8 et 9 novembre 2007 à Annecy.

C’est à l’occasion de la présentation des premiers travaux de la Commission « Pour la libération de la croissance française » que Jacques ATTALI a proposé la suppression des départements. Cette proposition est surprenante à plusieurs titres …

Initié par les associations de protection de l’environnement et de nombreuses organisations non gouvernementales, le Grenelle de l’environnement a été l’occasion de réunir, autour d’une même table, l’ensemble des partenaires, au premier rang desquels figurent les collectivités locales et notamment les départements.

En créant la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) en 2005, le Parlement lui avait affecté des crédits de l’assurance-maladie pour financer des places dans les établissements pour personnes âgées et handicapées.

L’Assemblée des départements de France est satisfaite de cette initiative partagée de création de la Conférence nationale des exécutifs : elle l’avait en effet proposée lors de la rencontre avec le Premier ministre en juillet dernier...

« 20 ans d’aide sociale dans les départements français »

Depuis plusieurs jours le Président de la République évoque une « refondation de la fonction publique », rendue nécessaire par le constat suivant : « le malaise est partout. Il est dans l’Etat qui est  impécunieux et impuissant, dans les hôpitaux désorganisés et dans la fonction publique territoriale ».

Les contrats aidés sont les outils privilégiés des départements pour mener des politiques locales de réinsertion des personnes en difficultés.

En 2004, l’Etat a transféré aux départements plus de 18.000 kilomètres de routes nationales, sans leur attribuer les recettes équivalentes pour la remise en état et les travaux impératifs de mise en sécurité. Cela porte à plus de 380.000 km l’ensemble de la voirie départementale.

Les missions de service public de Gaz de France seront-elles maintenues après la fusion annoncée avec le groupe SUEZ ?
Les Départements assument la gestion, donc la responsabilité des fonds de solidarité pour les fournitures d’énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées. 

Le nombre des allocataires du RMI vient d’être publié par la Direction nationale des statistiques (DREES) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Une délégation de présidents de conseils généraux conduite par Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Côtes d’Armor, a été reçue lundi 16 juillet 2007 par le Premier ministre, François FILLON, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement.

Point de vue de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, à l'annonce du Premier Ministre sur le contrat de croissance et de solidarité.
A un moment où la plupart des pays européens s'engagent plus fortement dans un processus décentralisateur pour atteindre l'objectif d'une plus grande efficacité de l'action publique, le gouvernement remet en cause le contrat financier qui le lie depuis 10 ans avec les collectivités locales. Le Premier Ministre vient en effet d’annoncer qu’en 2008 les dotations de l’Etat ne progresseraient plus que du taux de l’inflation.

A l’occasion du congrès de la Ligue de l’enseignement qui se tient du 28 au 30 juin à Paris/La Villette, la Ligue de l’enseignement et l’Assemblée des Départements de France (ADF) ont décidé de sceller leur projet de convention en signant ce jour une convention cadre permettant un partenariat national ayant pour objet tous les projets engagés par les deux associations dans les domaines de leurs objets sociaux.

L’Assemblée Nationale vient d’adopter la loi relative à la protection de l’enfance.Pour Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, ce texte conforte la collectivité départementale, et son président, dans ses missions de protection de l’enfance. C’est un bon exemple d’aboutissement des concertations conduites depuis longtemps par les Conseils généraux avec le gouvernement et le parlement » souligne le Président de l’ADF.

Au cours du Congrès des Maires, la semaine dernière, le Premier ministre et le Ministre de l’intérieur ont plaidé pour une pause de la décentralisation, permettant aux collectivités locales d’assumer dans de bonnes conditions les importants transferts ou délégations de compétences déjà opérés.

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont un élément majeur de la politique d'aménagement du territoire et de développement durable du Département. En effet, la loi du 18 juillet 1985 a confié aux Conseils généraux la compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles.

Jacques Pélissard, Président de l'AMF, Claudy Lebreton, Président de l'ADF, Jean-Marie Bockel, Président de l'AMGVF, Bruno Bourg-Broc, Président de la FMVM et Martin Malvy, président de l'APVF se sont rendus à Bruxelles, le 12 octobre, afin de réitérer l’engagement européen des associations de collectivités locales françaises au travers de leur structure commune, la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Un contexte riche en interrogations pour les collectivités «traditionnelles »

Cette journée est l'occasion d'une réflexion sur l'avenir des collectivités locales, et du département en particulier, dans le contexte de développement de l'intercommunalité.

Les communautés (urbaines, d'agglomération, de communes), comme d'ailleurs les pays, se multiplient et s'imposent peu à peu comme des acteurs incontournables au niveau local.

Cette évolution est une nouvelle donne pour les conseils généraux, qui doivent aujourd'hui prendre en compte les projets des communautés et les bassins de vie présents sur leur territoire.

A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l’exercice des compétences des Maires et des Présidents de Conseils généraux.

Au moment où le ministère de la Culture et de la Communication célèbre « 60 années de décentralisation » alors que ses capacités financières - et donc celles de l'Etat - sont insuffisantes pour insuffler une nouvelle politique néc essai re et attendue, la convention des 102 représente indéniablement une étape politique importante.

Aujourd’hui, l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le contrat passé dans le cadre du marché d’assurance et de gestion du régime de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR).

Lors du Conseil d'orientation des Finances Publiques qui s'est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l'A.M.F., de l'A.D.F. et de l'A.R.F. ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l'Etat et le recours à l'emprunt destiné à l'investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l'équilibre.

Le 13 juin dernier, en marge d’une réunion du conseil d’administration du SDIS de la

Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des

membres du conseil d’administration et se sont livrés à des actes de violence en blessant

gravement le Colonel FRANOZ, Directeur du SDIS, Vice Président de la Fédération

nationale des sapeurs pompiers de France.

Le Premier ministre a demandé à recevoir le jeudi 9 février une délégation  pluraliste de l’Assemblée des départements de France. A l’occasion de leur bureau mensuel du 7 février, les présidents de conseils généraux ont délibéré sur les fortes attentes qu’ils comptent exprimer au cours de cette rencontre.