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Les droits de mutation à titre onéreux


Accès à l'étude

Analyse des Budgets Primitifs 2006


Analyse des Budgets Primitifs 2006

Etude PLC-DEMETER

1ère Journée Nationale des Conseillers Généraux

L’évolution des dépenses départementales : causes endogènes, causes exogènes.

« Dépenses subies, dépenses voulues »


Support du 28 juin 2006 - version finale.pdf

Les politiques départementales du tourisme

Moyens et mise en œuvre d’une stratégie au service du développement du territoire départemental


Etude finale sur les politiques départementales du tourisme

Les politiques départementales en faveur du développement économique

L'objet de cette étude est de dresser un état des lieux des politiques mises en oeuvre par les départements en termes de développement économique local. Il s'agit de connaître et d'identifier les outils et les modes de partenariat et de collaboration que les départements ont mis en place pour mener à bien ces politiques.


Etude sur les politiques departementales en faveur du developpement economique.pdf

Etude d’impact de l’acte II de la decentralisation – Aspects financiers et organisationnels

 

Cette première étude d’impacts vise à fournir aux départements et aux décideurs publics confrontés au processus de décentralisation des éléments d’aide à la décision.


Etude ernst and young.pdf

Sondage IFOP

L’image des départements et les attentes du public


SONDAGE IFOP 2005.ppt