Le déroulement d’une séance

Les séances du Conseil Général ont lieu le plus souvent à l’hôtel du département, mais elles peuvent aussi avoir lieu ailleurs dans le département, dans un endroit choisi par la commission permanente . C’est le règlement intérieur qui en principe précise le mode de déroulement des séances. Le Président ouvre les séances, fait adopter le procès-verbal, donne communications des informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l’ordre du jour prévu, donne lecture et fait procéder à l’adoption des délibérations.

Les règles de majorité

Comme les autres collectivités territoriales, le conseil général exerce ses compétences par l’adoption de délibérations, qui doivent répondre à des règles de quorum, de forme et de majorité.

Le code général des collectivités territoriales précise que le conseil général ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, le réunion est reportée trois jours plus tard et les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents.

Pour être valables, les décisions doivent être adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Chaque conseiller général ne peut détenir plus d’un mandat de vote, nécessairement écrit en cas d’empêchement de l’un d’entre eux.

Les Séances Plénières

Elles ont lieu au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président, et sont publiques. Elles sont présidées par le Président du Conseil Général qui en «  assure » la police. Elles donnent lieu à des procès-verbaux qui contiennent les rapports, les interventions et retracent les débats, ainsi que les délibérations adoptées, qui sont les décisions prises. Ces procès- verbaux doivent être communiqués à tout électeur qui en ferait la demande.

L’ordre du jour

L’initiative de l’ordre du jour des discussions et des délibérations proposées appartient au Président et à la Commission permanente. Douze jours francs au moins avant la réunion, le président adresse à tous les conseillers généraux un rapport sur les affaires qui leur seront soumises. Il y énonce les motifs des délibérations proposées, donne les éléments juridiques et le contenu des textes proposés et en analyse les conséquences financières. Toutefois si le conseil général a délégué à la commission permanente une partie de ses attributions, les rapports peuvent être communiqués en séance.

Chaque année enfin, le Président rend compte au conseil général par un rapport spécial de la situation du département, qui précise notamment l’état d’exécution des délibérations adoptées et la situation financière du département. Le Préfet quant à lui informe aussi chaque année le conseil général de l’activité des services de l’Etat dans le département.

Le vote

Le scrutin public est la pratique la plus générale, mais le vote à bulletin secret est requis pour les nominations. Les modalités des modes de scrutin sont définies dans le règlement intérieur, mais ce qui est essentiel c’est la clarté de la manifestation de la volonté des élus.

 Les délibérations adoptées par l’assemblée sont transmises au Préfet qui en assure le contrôle de légalité et deviennent exécutoires dès cette transmission. Elles doivent être publiées dans le recueil des actes administratifs, mis à la disposition du public pour être opposables.

A chacun son règlement intérieur

Chaque conseil général est tenu d’élaborer son propre règlement intérieur, qui détermine les règles à suivre pour la tenue des séances, les discussions et les modes de nomination. Il est  remis à jour au minimum tous les 3 ans. Il n’y a pas de règlement intérieur type, mais on y trouve généralement les règles dont se dotent les conseils généraux pour le déroulement et la police des séances, les commissions de travail et d’études, l’institution des groupes politiques, les questions orales, etc. Pour les élus, ce règlement est la garantie de leur expression et de la transparence des débats.