Fonds de mobilisation pour l’insertion
Réaction du Président de l’
ADF
Le Sénat, dans la nuit du 29 au 30 novembre, vient, par amendement à la loi de Finances, de créer un fonds de mobilisation pour l’insertion doté de 100 M€ pour 2006 (80 M€ pour 2007).
Ce Fonds doit, selon le Gouvernement, donner lieu à une répartition entre les Départements en fonction des efforts accomplis en faveur de l’insertion des bénéficiaires du RMI.
Si cette création est confirmée lors de son examen par l’Assemblée Nationale, elle va se traduire par une sorte de « prime au mérite » : l’Etat attribuera des crédits aux Départements qui auront réussi à diminuer les effectifs de Rmistes et à réduire ainsi leurs dépenses sociales. Curieuse conception de la solidarité nationale !
Outre le fait que cette initiative gouvernementale semble ignorer ce que font les Départements en matière d’insertion depuis la création du RMI en 1988, cette dotation financière de 100 M€ est à rapprocher du surcoût de 1 Milliard d’€ que va représenter le RMI pour les finances départementales pour 2005.
Le Gouvernement doit savoir que les Présidents de Conseils généraux, de toutes sensibilités politiques, ne pourront se satisfaire d’une réponse qui ne correspond qu’à 10% de leur attente !
Contact : Valérie Bonnet
Valerie.bonnet@departement.org
Tél. : 01 45 49 60 20