Lire la suite... - Dernière mise à jour le : 1 avril 2005 14:45:28

RMI : LE COMPTE N’Y EST PAS

Le Bureau de l’Assemblée des départements de France, réuni le 8 février 2005 sous la présidence de Claudy LEBRETON, a examiné les modalités de compensation financière par l’Etat du transfert du RMI.

A l’unanimité, les Présidents de Conseils généraux, membres du bureau de l’ADF, ont exprimé une inquiétude croissante, ressentie sur le terrain dans tous les départements. Ils constatent en effet le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l’Etat aux Conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d’allocations familiales.

Le principe de compensation « à l’euro près » sans cesse rappelé par le Gouvernement, l’annonce d’une « clause de revoyure » lorsque les dépenses effectives de l’année 2004 seront connues, ne peuvent suffire à rassurer les départements, confrontés à l’ampleur de l’écart entre les versements de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les dépenses effectives.

L’ajustement de 83 millions d’euros effectué en loi de finances rectificative 2004 n’est pas à la mesure du problème constaté. En effet, l’ADF estime à 435 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2004 le différentiel recettes/dépenses.

Ce décalage, qui nécessite des réponses appropriées du Gouvernement, augure mal des conditions dans lesquelles vont s’opérer en 2005 les premières compensations financières des mesures de décentralisation résultant de la loi du 13 août 2004.