Commission nationale de conciliation :
« Le Président de l’ADF rappelle sa volonté de négocier les conditions de transfert des personnels »
La Commission nationale de conciliation prévue par la loi du 13 août 2004 pour examiner les projets d’arrêtés opérant les transferts de personnels de l’Etat aux Départements lorsque les conventions n’ont pas été signées, s’est réunie le 23 juin 2005.
Bernard DEROSIER, Président du Conseil général du Nord, et François SCELLIER, Président du Conseil général du Val d’Oise, y représentaient l’ADF.
Nos représentants ont noté avec satisfaction que le Ministre en charge des collectivités locales et ses services, après une année de refus obstiné d’entamer des négociations nationales, acceptaient de prendre en compte certaines demandes formulées par les Départements : report de l’examen des arrêtés de transfert au mois de septembre prochain et règles plus transparentes de fonctionnement de la Commission.
Pour l’ADF, ce délai doit être mis à profit pour que le Gouvernement prenne en compte les propositions suivantes :
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la réouverture d’une négociation nationale sur toutes les questions restant pendantes sur les transferts de personnels (prise en considération des coûts induits par les transferts, assurance, régime indemnitaire, œuvres sociales, formation, médecine du travail, etc…) ;
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le droit, pour les Présidents des Conseils généraux qui le souhaitent, d’être auditionnés par la Commission nationale de conciliation préalablement à la notification ;
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les problèmes spécifiques posés par les emplois précaires (CES, CEC et emplois jeunes), dont les effectifs sont particulièrement élevés dans les Départements d’Outre mer.
En outre, les Départements vont examiner la possibilité de traiter en commun avec les Régions certains aspects de la gestion des personnels TOS comme l’organisation des concours de recrutement, la gestion des équipes mobiles etc…
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF réaffirme son attachement au dialogue social. C’est pourquoi, à quelques jours des vacances d’été, il demande que soient apportées au plus vite des réponses de nature à rassurer sur leur avenir les dizaines de milliers de personnes concernées par ces transferts
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