L’ADF publie l’analyse des Budgets 2005 des Départements
un souci de bonne gestion malgré l’alourdissement des charges
Comme chaque année, l’ADF publie l’analyse des Budgets Primitifs* des Départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, et Paris.
Ces budgets ne subissent pas les transferts de compétences fixés par la loi d’août 2004, ces transferts n’étant financés qu’à compter des exercices 2006 et suivants.
Toutefois, les dépenses d’action sociale liées à la décentralisation du RMI et à la création de la Prestation de compensation du handicap pèsent sur les budgets en enregistrant une hausse moyenne de 9,6 %. La hausse des dépenses affectées au RMI est la plus importante, avec une progression de 19,4 %, passant de 5,3 Mds d’euros à 6,3 Mds d’euros, soit 1 milliard d’euros supplémentaire.
3,9 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’APA, dont bénéficient 860 000 personnes, et la participation de l’Etat, de 50% par le FFAPA en 2002 ne dépassera pas 36%, par la CNSA, en 2005.
Les dépenses d’investissement augmentent de 6,3 %, notamment pour les collèges et la voirie. Elles sont financées par l’épargne brute, l’emprunt et les subventions d’investissement.
Contrairement aux craintes exprimées par les communes et les structures de coopération inter-communales, les subventions d’équipement servies par les conseils généraux progressent de 9%.
Les dépenses en personnel, qui représentent 16,6% des dépenses réelles de fonctionnement, augmentent de 6,8 %, en raison de la hausse du point d’indice de la Fonction publique, de celle du taux de cotisation employeur et de la cotisation supplémentaire de la journée de solidarité. La hausse des effectifs des Conseils généraux est de 1 %, principalement dans les secteurs de l’action sociale, de la petite enfance et de la santé.
Les dépenses des Services d’incendie et de secours (SDIS) augmentent de 12,3 %, conséquence directe des lois confiant la gestion de ces services au Départements.
Malgré le poids de ces dépenses nouvelles, les Conseils Généraux privilégient le maintien de leurs équilibres financiers ce qui les conduit à financer l’évolution des dépenses par la fiscalité directe, avec une hausse des taux de 4,2%, et pour le reste par les droits de mutation sur les transactions immobilières, servis actuellement par une conjoncture favorable.
L’Etat par le biais des dotations et compensations accroît sa participation de 1%.
L’étude réalisée par l? ADF avec le cabinet Ernst et Young pour les Assises de Nantes d’avril 2005, souligne pourtant que de lourdes incertitudes demeurent sur l’évolution à venir des budgets des Départements.
L’ADF s’interroge notamment sur l’assiette (localisable pour permettre le vote des taux en 2007) et le dynamisme de la Taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), créée en 2005 et dont la vocation est de compenser les transferts de compétences de la loi d’août 2004.
La compensation du RMI, actuellement basée sur les dépenses d’Etat pour 2003 est une autre préoccupation majeure des Départements. L’actualisation attendue sur la base des CA 2004 devrait, selon les annonces du Gouvernement, compenser le lourd écart de trésorerie entre les allocations versées et les recettes de TIPP perçues (456 millions d’euros aujourd’hui)
Enfin la montée en charge de la nouvelle Prestation de compensation du handicap (PCH), est un des éléments qui pèsera le plus sur les budgets à venir.
Les Départements font aujourd’hui la démonstration de leur bonne gestion. Ils assument leurs nouvelles compétences (RMI, SDIS, Action sociale), sans mettre en péril, pour l’instant, l’équilibre de leurs budgets et sans remettre en cause leurs efforts d’investissements, ni la solidarité développée à l’égard des autres collectivités.
Une fois encore, l’ADF souligne, avec l’analyse des BP 2005, la très grande disparité des situations financières des Départements, qui rend désormais impérieuse la réforme des mécanismes de péréquation.
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Les budgets primitifs, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours.
