COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ADF
Réunion de la commission nationale de conciliation sur les transferts des personnels TOS des collèges :
les présidents de conseils généraux écoutés, mais pas entendus
La commission nationale de conciliation, chargée d'émettre un avis sur les arrêtés ministériels transférant les personnels TOS des collèges aux départements, s'est réunie le 21 septembre au ministère de l'Intérieur sous la présidence de Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités locales.
La méthode initiée par le Ministre, saluée par les élus présents à la réunion, a permis que les présidents de conseils généraux soient écoutés. Une délégation pluraliste de six présidents* qui avaient refusé de signer les conventions de transfert avec l'Etat, s'est exprimée. Tous ont toutefois pu souligner les écarts qui subsistent, malgré les quelques ajustements réalisés, entre l'appréciation des départements et celle de l'administration sur les personnels à transférer.
Néanmoins, la commission, composée pour moitié de représentants de l'administration, a émis un avis favorable sur les projets d'arrêtés de transfert de personnels.
L'Assemblée des Départements de France regrette de devoir en prendre acte. Elle souhaite que les séances ultérieures de la commission soient l'occasion de mieux prendre en compte les demandes formulées sur d'autres compétences transférées.
* il s'agissait de MM. Bédier (78), Berson (91), Derosier (59) , Lanfranchi (83) Mareschal(44), de Raincourt(89) .
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