Budget 2006 et finances locales
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L’
ADF
propose une démarche commune des associations d’élus
L'
ADF
a pris connaissance du projet de loi de Finances pour l'année 2006 et précisément de la partie consacrée à la fiscalité et aux dotations budgétaires de l'Etat pour les départements.
Elle tient à exprimer des réserves sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la création d’un bouclier fiscal :
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Si la réforme de la taxe professionnelle, déjà engagée sous des gouvernements précédents, est nécessaire, la mise en oeuvre du projet actuel aura des conséquences financières dommageables pour les collectivités territoriales.
Le projet présenté prévoit l’unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation par l’Etat.
Si cette mesure permet de moins pénaliser certaines entreprises, l’
ADF
souligne qu’elle entraîne une perte de recettes pour les collectivités (450 à 470 millions d’euros) qui devront reporter ce manque à gagner sur les autres taxes directes locales et donc sur les ménages.
§
Le bouclier fiscal vise à limiter le total des impôts directs à 60% des ressources du contribuable. Au nom du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, l’
ADF
demande que les impôts locaux ne soient pas pris en compte dans ce plafond.
L’autonomie financière est l’un des principes fondamentaux de la décentralisation. Elle est fondée sur la liberté du vote des taux et sur la faculté pour les élus locaux de déterminer leurs priorités en matière d’investissement. L’ensemble des Présidents des Conseils généraux y est très attaché.
L’
ADF
demande donc au Gouvernement un réexamen de ce volet du projet de loi de finances pour 2006 afin de ne pas pénaliser les budgets des collectivités locales en cours de préparation. Elle proposera aux Présidents des autres associations pluralistes d’élus, une démarche commune auprès du Premier Ministre pour faire valoir ces préoccupations.
