Communiqué de presse du président de l’
ADF
Première rencontre à Matignon sur les minima sociaux :
interrogations et inquiétudes pour les conseils généraux
Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a reçu, le 5 octobre, en présence de plusieurs membres du Gouvernement (Jean-Louis BORLOO, Brice HORTEFEUX, Philippe BAS), une délégation de présidents de conseils généraux conduite par Claudy LEBRETON, président de l’
ADF
.
Cet entretien était consacré à l’évolution des minima sociaux.
Le Premier ministre a exprimé sa volonté de simplifier le dispositif, avec l’objectif de retour à l’emploi.
Pour le président de l’
ADF
, cette concertation doit s’inscrire dans le cadre du respect des compétences propres de chacun des partenaires : politique de l’emploi pour l’Etat, à travers l’allocation de solidarité spécifique (A.S.S.) ; action sociale et solidarité pour les départements, en charge du RMI ; politique de la famille enfin, partagée, mais l’allocation de parent isolé (A.P.I.) est aujourd’hui distribuée par les caisses d’allocations familiales. L’
ADF
participera dans cet esprit aux discussions conduites par Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi et de la cohésion sociale.
Claudy LEBRETON a aussi rappelé avec force que le financement du RMI n’est pas réglé. Le Premier ministre a confirmé le versement d’une enveloppe de 453 millions d’euros pour 2004. Il a évoqué pour les années suivantes un mécanisme de compensation qui consisterait à accompagner, dans le cadre de conventions départementales passées avec l’Etat, les départements « qui vont le plus loin dans la politique de l’emploi ».
Cette proposition suscite de lourdes interrogations, de vives inquiétudes, et de fortes réticences.
Le président de l’
ADF
évoquera cet échange devant le bureau de l’Assemblée le mardi 11 octobre.
Il rappelle dès à présent l’impossibilité pour les départements d’envisager tout transfert de compétences supplémentaires, compte tenu de la mise en œuvre des récentes modifications législatives. Il a déclaré : « Les Départements ont besoin de temps pour appliquer l’ensemble des lois de décentralisation ».
