Communiqués - Dernière mise à jour le : 4 avril 2006 15:10:13

Communiqué de presse - 7 mars 2006

Maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles : Signature d'une convention de coopération entre les quatre associations d'élus
Prenant la mesure de l'influence croissante du droit européen sur la gestion des collectivités territoriales, l'AMF, l'ADF, l'AMGVF et la FMVM jugent néc essai re de mieux promouvoir les intérêts des collectivités territoriales françaises auprès des institutions communautaires.

Communiqué de presse - 2 décembre 2005

Fonds de mobilisation pour l'insertion, réaction du Président de l' ADF

Le Sénat, dans la nuit du 29 au 30 novembre, vient, par amendement à la loi de Finances, de créer un fonds de mobilisation pour l'insertion doté de 100 M€ pour 2006 (80 M€ pour 2007). Ce Fonds doit, selon le Gouvernement, donner lieu à une répartition entre les Départements en fonction des efforts accomplis en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI ...

Communiqué de presse - 23 novembre 2005

Les Conseils généraux et la Croix-Rouge française coopèrent pour la reconstruction en Asie et l'action humanitaire

Le président de l' ADF , Claudy LEBRETON, le président de la commission coopération décentralisée de l' ADF , Didier GUILLAUME et le président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI, se sont rencontrés le 23 novembre 2005.

Ils ont échangé sur le bilan de la très importante mobilisation des départements français, coordonnée par l' ADF , dans la phase d''urgence suite au Tsunami en Asie du Sud et du Sud-est. Dans cette phase, 94 départements ont apporté près de 5 millions d'euros de dons, dont 1 million d'euros à destination de la Croix-Rouge ...

Communiqué de presse – 6 octobre 2005

Première rencontre à Matignon sur les minima sociaux : interrogations et inquiétudes pour les conseils généraux

Le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a reçu, le 5 octobre, en présence de plusieurs membres du Gouvernement (Jean-Louis BORLOO, Brice HORTEFEUX, Philippe BAS), une délégation de présidents de conseils généraux conduite par Claudy LEBRETON, président de l’ ADF .

Cet entretien était consacré à l’évolution des minima sociaux.

Communiqué de presse - 5 octobre 2005

Budget 2006 et finances locales : L'ADF propose une démarche commune des associations d'élus 

L'ADF a pris connaissance du projet de loi de Finances pour l'année 2006 et précisément de la partie consacrée à la fiscalité et aux dotations budgétaires de l'Etat pour les départements.

Elle tient à exprimer des réserves sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la création d'un bouclier fiscal...

Communiqué de presse - 22 septembre 2005

Réunion de la commission nationale de conciliation sur les transferts des personnels TOS des collèges :

Les présidents de conseils généraux écoutés, mais pas entendus

La commission nationale de conciliation, chargée d'émettre un avis sur les arrêtés ministériels transférant les personnels TOS des collèges aux départements, s'est réunie le 21 septembre au ministère de l'Intérieur sous la présidence de Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités locales...

30 juin 2005

L'ADF publie l'analyse des Budgets 2005 des Départements

un souci de bonne gestion malgré l'alourdissement des charges

Comme chaque année, l'ADF publie l'analyse des Budgets Primitifs* des Départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, et Paris.

Ces budgets ne subissent pas les transferts de compétences fixés par la loi d'août 2004, ces transferts n'étant financés qu'à compter des exercices 2006 et suivants ... 

Commission nationale de conciliation :
« Le Président de l’ADF rappelle sa volonté de négocier les conditions de transfert des personnels »

La Commission nationale de conciliation prévue par la loi du 13 août 2004 pour examiner les projets d’arrêtés opérant les transferts de personnels de l’Etat aux Départements lorsque les conventions n’ont pas été signées, s’est réunie le 23 juin 2005.

Bruxelles : Déclaration commune des pouvoirs locaux français

Jacques Pélissard, Président de l'AMF, Claudy Lebreton, Président de l'ADF, Jean-Marie Bockel, Président de l'AMGVF et Bruno Bourg-Broc, Président de la FMVM ont adopté, hier, une position commune sur le renforcement de leur bureau à Bruxelles.

L'Assemblée des Départements de France devient partenaire - relais du Tour de France et signe une déclaration d'intention commune avec ASO et le Ministère de l'Equipement

Depuis sa création en 1903, le Tour de France, prestigieuse épreuve sportive, constitue un lien entre les territoires ; la qualité et le bon entretien des routes qu'il emprunte sont indissociables de son succès comme de la sécurité des participants et des millions de spectateurs...

L’Assemblée des départements de France et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France se félicitent du lancement réussi de « l’avantage retraite » des sapeurs-pompiers volontaires.

C’est une étape cruciale qui a été franchie le 17 mai dernier. Réunis en Assemblée générale, les représentants des élus départementaux (chefs de file de la gestion des Sdis) et des sapeurs-pompiers ont adopté à l’unanimité les bases du fonctionnement du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » et défini l’équilibre général de cette prestation…

Intermittents du spectacle :

Déclaration commune de l'AMF et l'ADF

L'AMF et l'ADF s'inscrivent dans la démarche visant à soutenir l'emploi dans le spectacle vivant.

C'est pourquoi elles s'associent dans une déclaration commune à la réalisation de cet objectif...

Etude ADF/Ernst & Young

L'Assemblée des Départements de France a confié au Cabinet Ernst & Young une étude qui porte sur les impacts financiers et organisationnels  ...