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Compétences - Dernière mise à jour le : 15 décembre 2004 11:20:14

Les services des départements :

Pour mettre en œuvre leurs compétences, les conseils généraux ont besoin de moyens humains, fonctionnaires titulaires ou non titulaires, appartenant à la Fonction Publique Territoriale. Les départements emploient plus de 160 000 personnes qui agissent, pour la plupart d’entre eux, directement sur le terrain, au plus près des besoins de la population du département..

Au sein des conseils généraux, les emplois se répartissent en quatre grands types : les emplois médico-sociaux (près de la moitié des effectifs) ; les emplois administratifs (29,62 % des effectifs généraux) ; viennent ensuite par ordre d’importance les emplois de la filière technique (17,1 %) et de la filière culturelle et sportive. Ces emplois sont occupés par une majorité de femmes (79%).

 

Les champs de compétence

 

Améliorer la vie quotidienne des habitants du département est la première des préoccupations du Conseil général.

 

Toutes les compétences des départements vont connaître des développements considérables avec des conséquences financières majeures à la suite des nouveaux textes de décentralisation intervenus en 2004.

L’action sociale constitue le bloc majeur des compétences départementales. Elle représente environ 60% des budgets départementaux et 80% des personnels employés. Les conseils généraux s’occupent de questions aussi importantes que l’action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, mais également la prévention ou l’insertion des personnes en difficulté. A titre d’illustration, les dépenses directes d’aide sociale ont représenté en 2002, 14.8  milliards d’euros.

 

L’équipement et les transports : Le réseau routier des départements compte 361 200 kilomètres soit 40% du réseau routier français. Ce réseau de communication conditionne le développement économique du département et de la Nation. Le conseil général assure l'aménagement et l'entretien de la voirie départementale tout en développant, aux côtés de l'Etat et de la Région par le biais des contrats de plan, le réseau routier et autoroutier de la France. Il participe également au financement de la voirie communale.

Les conseils généraux conduisent alors une véritable politique de partenariat et de concertation efficace et constructive avec les acteurs locaux et l'Etat.

En effet, les départements dépensent 21 à 23 milliards de francs pour les routes et participent en moyenne à hauteur de 21% dans les contrats de plan Etat/Régions 2000/2006.

L’aménagement et l’exploitation des ports de commerce et de pêche, l’organisation des transports collectifs de personnes et notamment le transport scolaire relèvent de la compétence des départements.

 

L’aide aux communes

Les communes et les intercommunalités sont des interlocuteurs privilégiés des départements. Le conseil général les aide à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d ‘équipements communaux (églises, mairies, gendarmeries, centres de secours), embellissement des villages, protection de l’environnement, aménagement foncier,… Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.

 

L’éducation, la culture, le patrimoine : La construction et l’entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements dont l’informatiques, les bibliothèques de prêts, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles sont également de la responsabilité des départements.

 

Le développement économique et social : Le département, partie prenante de la vie économique locale, œuvre à la création d'un environnement favorable aux entreprises industrielles ou artisanales. Il favorise l'accueil et la croissance des grands équipements de recherche. Dans les départements ruraux, l’intervention économique du Conseil général permet le maintien d’activités essentielles à la vie quotidienne (petits commerçants, école, services publics de proximité,....). Les départements entendent faire valoir leurs spécificités, en particulier les actions menées auprès du secteur des PME-PMI et du secteur artisanal.

Il participe enfin à la modernisation de l'agriculture et à l'installation des jeunes agriculteurs.

 

L’environnement, le tourisme : Les Conseils généraux sont également chargés de la protection de l’environnement. Ils veillent notamment à la préservation des espaces verts, à la gestion de l’eau et des déchets. Ils ont également la responsabilité des itinéraires de promenades et de randonnées. Les départements financent en moyenne 86% du budget des comités départementaux du tourisme qui sont chargés d’assurer la promotion et la commercialisation des produits touristiques, en concertation avec tous les partenaires locaux concernés.