Analyse des Budgets Primitifs 2004 : les Départements confirment leur rôle clé dans la mise en uvre des politiques sociales décentralisées
Tout en maîtrisant la pression fiscale (1,3% de hausse des taux), les départements confirment leur rôle clé dans le secteur de l’aide sociale- 64% des dépenses de fonctionnement après la décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) -et leur soutien actif à l’investissement local (+14,8% de dépenses d’équipement brut).
Au niveau des dépenses, les départements consacrent au total près de 50 milliards d’euros, dont 35,2 milliards d’euros en fonctionnement (hausse de 20,8%) et 14,7 milliards d’euros en investissement (hausse de 4,9%).
Les conseils généraux portent leur effort notamment sur :
- Les dépenses d’aide sociale à hauteur de 22,4 milliards d’euros dont 5,4 milliards d’euros destinés au RMI et 3,6 milliards d’euros pour l’APA
- Les dépenses de personnel qui atteignent 5,6 milliards d’euros
- Les dépenses d’équipement brut qui s’établissent à 7,8 milliards d’euros dont 2,4 milliards en faveur des collèges et 3,3 milliards en faveur de la voirie
- Les subventions d’équipement versées qui augmentent de 10.5% et dont le montant est de 4,6 milliards d’euros
Au niveau des recettes, les départements peuvent compter sur un volume global de 50 milliards d’euros, dont 41,1 milliards d’euros destinés au fonctionnement (hausse de 17,9%) et 8,9 milliards d’euros (hausse de 6,4%) consacrés à l’investissement.
Cette masse de recettes s’articule autour :
- Des recettes fiscales pour 20,3 milliards d’euros décomposés en 15,3 milliards d’euros en impôt directs et 4,9 milliards d’euros en impôts indirects
- Des dotations et compensations qui s’élèvent à 13 milliards d’euros, en hausse de 2,5%
- Des subventions et participations qui atteignent un montant de 2,3 milliards d’euros, dont 865 millions au titre du FCTVA et 406 millions d’euros au titre de la DGE.
Au seuil de la mise en uvre des nouveaux textes législatifs, le financement des compétences transférées est un des sujets majeurs pour les Assemblées départementales élues en 2003.
