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Histoire - Dernière mise à jour le : 14 mars 2005 16:51:24

 

Les départements en trois dates

 

 

·      1790 : Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales, l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. Au nombre de 83, ils sont tous organisés autour d'un chef-lieu accessible des quatre coins du département en moins d'une journée de cheval. Surtout, chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer localement, sous l'étroit contrôle toutefois du pouvoir central. Le roi confirme ce vote par les lettres patentes du 22 mars 1790.

 

·      1871 : Par la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental. En effet, ce texte instaure une commission départementale de la décentralisation chargée de contrôler l'application des décisions du conseil général entre deux sessions. Véritable charte du département, la loi précise les modalités de fonctionnement du conseil général. Ainsi, pour garantir une certaine continuité à l'action administrative des départements, elle instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection systématique du président après chaque élection. Les conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel, à raison d'un par canton.

 

·      1982 : Le département  devient une collectivité territoriale de plein exercice. Grâce aux lois de décentralisation du 2 mars, les élus sont dotés de nouvelles responsabilités. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Désormais, le président du conseil général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.