Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires et à leurs parcours professionnels
Les sénateurs ont adopté les principales dispositions de ce projet de loi qui vise à encourager les passerelles entre les fonctions publiques et le passage du secteur public vers le secteur privé. Considérant ce texte « difficilement amendable », l’opposition s’est prononcée contre et a déposé plusieurs propositions de suppression des dispositions envisagées. La disposition la plus discutée à été celle du recours à l’intérim. Transmis à l’Assemblée nationale, ce projet de loi est déclaré d’urgence. Il devrait être discuté début juin.

Modernisation de l’économie : les principales mesures envisagées
Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) récemment adopté en Conseil des Ministres comprend une série de mesures destinées, selon le Gouvernement à faire baisser les prix et à relancer la croissance économique. Tour d’horizon.

Eau
Vous trouverez sur le site de l’ADF le projet de guide sur les services d’assistance technique élaboré par le MEEDDAT.

CNRACL – Compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
Un décret du 24 janvier 2008 a fait porter les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Contrat de performances et de convergence 2008-2012 entre l’Etat et la Poste Vous trouverez ci-joint, un courrier de Claudy Lebreton, Président de l’ADF à Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, relatif au projet de contrat de performances et de convergence 2008-2012 entre l’Etat et La Poste.

Journée d’étude : Le développement durable dans les départements - Jeudi 22 mai Développement économique, renforcement du lien social, protection et valorisation de l’environnement : le développement durable constitue un enjeu, un défi que nombre de collectivités ont choisi de relever.