Les formulaires de demande utilisables au 1^er janvier 2006

Comme nous vous en avions préalablement informés, dans le cadre des travaux engagés entre l'ADF, la CNSA et l'Etat, la CNSA a monté un groupe de travail « formulaires » réuni à deux reprises.

Vous trouverez ci-après les formulaires de demande tels que conçus par ce groupe de travail.

Ces fichiers sont à lire dans l'ordre suivant :

ü        Présentation du groupe formulaires qui vous présente la démarche en cours pour la conception de ces formulaires.

ü        Formulation d'une demande de compensation qui explique comment se compose un dossier de demande.

ü        Dossier de demande de compensation qui est une chemise permettant de regrouper les formulaires de demande - Attention ce fichier Excel comporte 3 onglets en bas à gauche de l'écran ! (le mode d'emploi est prévu pour figurer à l'intérieur du dossier).

ü        Fiche d'identification du demandeur et

ü        Formulaires de demande qui est un fichier regroupant tous les formulaires de demande - Attention ce fichier Excel comporte 7 onglets en bas à gauche de l'écran !

Merci de vous rapprocher des CAF pour avoir des précisions sur l'utilisation de ces documents.

ATTENTION

La CNSA vous demande expressément de bien vouloir attendre ses dernières recommandations avant  utiliser le formulaire relatif à l'AEEH (ex AES).