L’observatoire de la décentralisation a rendu son rapport sur le suivi du transfert du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et notamment sur le décalage financier entre la recette de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) et les allocations RMI versées par les conseils généraux. Il indique que le taux de couverture de la TIPP - transférée lors de la décentralisation du RMI - par rapport aux dépenses d’allocations RMI réalisées par les départements est de 82,95% en 2006. Ce taux traduit un écart, en volume, supporté par les conseils généraux de 1 milliard d’euros.
L’ADF procède également à ce calcul par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé aux départements. Vous trouverez, ci-après, les principaux résultats.
La prospective du déficit sur l’année entière 2006
En moyenne et à partir d’un retour de 61 questionnaires, le produit de la recette de TIPP représente 81,71% de la dépense d’allocation du RMI en 2006.Si l’on applique le taux de couverture moyen de 81,71% sur l’année entière et toutes choses égales par ailleurs, l’écart à l’issue de l’année 2006 (hors fonds de mobilisation du RMI de 500 millions au titre de 2006) devrait s’établir, sur l’ensemble des conseils généraux à 1,106 milliard d’euros.
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En milliards d’euros
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2005
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Prévisions 2006
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Allocations RMI (1)
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5,822
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6,048
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Ressource de TIPP (2)
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4,942
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4,942
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Taux de couverture
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84,9%
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81,7%
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Ecart (2) – (1)
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0,881
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1,106
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N.B. : en 2005, hors dotation exceptionnelle, le produit de TIPP est resté stable (-0,1%) alors que les dépenses d’allocation RMI ont cru de 5,4%.
En considérant une stabilité en volume de la recette de TIPP, la variation du taux de couverture est le résultat d’une évolution des allocations versées par le conseil général notamment par plusieurs facteurs :
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l’évolution du nombre de bénéficiaires,
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la situation et les caractéristiques du bénéficiaire (composition du foyer, niveau de ressources)
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la revalorisation, par décret, du montant de l’allocation RMI.
échantillon de 61 départements (source : questionnaire ADF 2006)
Travaux en cours 
