02-12-2005 - FONDS DE MOBILISATION POUR L'INSERTION, REACTION DU PRESIDENT DE L'ADF - Dernière mise à jour le : 2 octobre 2007 11:26:06

Le Sénat, dans la nuit du 29 au 30 novembre, vient, par amendement à la loi de Finances, de créer un fonds de mobilisation pour l'insertion doté de 100 M€ pour 2006 (80 M€ pour 2007). Ce Fonds doit, selon le Gouvernement, donner lieu à une répartition entre les Départements en fonction des efforts accomplis en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI ...