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05-10-2005 - BUDGET 2006 ET FINANCES LOCALES : L'ADF PROPOSE UNE DEMARCHE COMMUNE DES ASSOCIATIONS D'ELUS - Dernière mise à jour le : 2 octobre 2007 12:02:03

 

Budget 2006 et finances locales : L’ADF propose une démarche commune des associations d’élus 

L'ADF a pris connaissance du projet de loi de Finances pour l'année 2006 et précisément de la partie consacrée à la fiscalité et aux dotations budgétaires de l'Etat pour les départements.
Elle tient à exprimer des réserves sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la création d’un bouclier fiscal ...


 
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