22-09-2005 - REUNION DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION SUR LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS DES COLLEGES - Dernière mise à jour le : 2 octobre 2007 12:02:03

 

Les présidents de conseils généraux écoutés, mais pas entendus

La commission nationale de conciliation, chargée d'émettre un avis sur les arrêtés ministériels transférant les personnels TOS des collèges aux départements, s'est réunie le 21 septembre au ministère de l'Intérieur sous la présidence de Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités locales...