29-06-2005 - COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION - Dernière mise à jour le : 2 octobre 2007 12:02:03

 

« Le Président de l'ADF rappelle sa volonté de négocier les conditions de transfert des personnels »

La Commission nationale de conciliation prévue par la loi du 13 août 2004 pour examiner les projets d'arrêtés opérant les transferts de personnels de l'Etat aux Départements lorsque les conventions n'ont pas été signées, s'est réunie le 23 juin 2005.