JUIN 2006 - ENQUETE : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ET STATUT DE L'ELU - Dernière mise à jour le : 28 janvier 2008 17:02:50

« En complémentarité avec la consultation des conseillers généraux effectuée dans le cadre de la Journée des Conseillers généraux du 28 juin 2006, cette étude - voulue dès 2005 par la commission « Vie associative, Statut de l’élu, Démocratie participative » de l’Assemblée de Départements de France (ADF) présidée par Christophe BÉCHU, Président du Conseil général de Maine-et-Loire, et adressée à chaque président de conseil général – a pour objet de déterminer un certain nombre de grandes lignes en matière de statut de l’élu et de fonctionnement des assemblées et de permettre de voir, suite au renouvellement de 2004, de quelle manière les départements ont intégré les dispositions issues des lois « Démocratie de proximité » et « Libertés et Responsabilités Locales » en la matière.

Elle doit aussi contribuer à faire ressortir les éléments que les conseils généraux jugent susceptibles de faire l’objet d’améliorations, et que les membres de la commission estiment pertinents à promouvoir auprès du Gouvernement.

63 départements ont répondu à ce questionnaire. Qu’ils en soient vivement remerciés !! »