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CHARTE "ESPACES NATURELS SENSIBLES" - Dernière mise à jour le : 16 octobre 2007 10:49:02


40 Conseils généraux ont signé la charte des Espaces Naturels Sensibles !

Proposée à la signature des départements par l'ADF en juillet dernier, plus de la moitié des Conseils généraux ont délibéré, manisfestant ainsi leur adhésion à ce cadre de référence commun à l'ensemble des politiques départementales.


 
[pdf] Accès à la charte  1593 Kb  / 16 oct. 2007   
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