11-12-2007: Recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA : Une mauvaise réponse à une vraie question - Dernière mise à jour le : 13 décembre 2007 16:23:38

Recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA : Une mauvaise réponse à une vraie question.

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2008, le principe du recours sur successions, avec un seuil de 100 000 euros, sur l’Allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA).