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L’Assemblée des départements de France a dressé un état des lieux du Fonds social européen (FSE) dans les départements. Les principaux enseignements de cette enquête à laquelle 76 départements ont répondu sont les suivants :
- le poids financier du FSE dans les départements augmente, mais reste modéré ;
- 53 conseils généraux se positionnent aujourd’hui en organismes intermédiaires (OI) dont 9 nouveaux et 56 sont en position de simples bénéficiaires ;
- 252 projets ont été soutenus par le FSE pour un montant global de plus de 41 millions d’euros ;
- Les publics cibles sont essentiellement les allocataires du RMI/RSA ;
- Le montant annuel moyen de FSE dans les départements est de 800 000 euros ;
- En moyenne, 6 personnes par départements sont affectées à la gestion du FSE ;
- De nombreux départements ont fait part de la lourdeur de gestion du dispositif, du versement tardif des fonds ou encore de l’insécurité juridique du dispositif.

La Meuse et la Moselle étaient à l’honneur le 25 novembre 2010, à l’occasion du salon Educatec-Educatice, à Paris. Les deux départements ont reçu un prix dans le cadre des Trophées des technologies éducatives organisées par la Caisse des dépôts et Consignation en partenariat avec l’ADF, l’ARF, l’AMIF, l’AMRF, le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Ce trophée vise à récompenser les initiatives TICE portées par les collectivités territoriales.

Le Conseil général de la Meuse a obtenu le 2ème prix dans la catégorie « Innovation » pour son projet « Un pas de plus vers le numérique : les collèges meusiens répondent présent ! » qui consiste à équiper l’ensemble des élèves de 6ème d’un outil baladeur MP3 afin de favoriser l’apprentissage des langues vivantes. 25 collèges du département (soit 9 200 élèves et enseignants) sont concernés par le projet qui s’échelonne de juillet 2009 à avril/mai 2011. Le budget de l’opération s’élève à 1,5 millions d’euros.

Le conseil général de la Moselle a obtenu, quant à lui, une mention spéciale dans la catégorie « politique globale » pour son projet de mise en place d’une infrastructure client-léger basée sur le très haut débit pour les 94 collèges mosellans. Objectif : raccorder les collèges publics mosellans au réseau Haut débit de la Moselle. Sécuriser, fiabiliser et simplifier le fonctionnement et la maintenance des parcs informatiques au niveau de chaque établissement. 45 000 élèves et 3 000 enseignants sont concernés pour un budget global de 2 millions d’euros sur 3 ans.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport rédigé par Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret et Claude Jeannerot, sénateur et président du conseil général du Doubs, portant sur le « bilan des transferts de personnels de l’Etat, mesure phare de la loi de décentralisation du 13 août 2004.

La Délégation indique que ces transferts concernant quelque 133 000 emplois ont constitué « un défi majeur pour les collectivités locales et on pu être menés à terme grâce à une mobilisation exceptionnelle de leur part ». Entre 2006 et 2008, 117 000 agents ont ainsi intégré la fonction publique territoriale, soit 67 000 dans les départements et 50 000 dans les régions.

La délégation souligne que le bilan « positif » de ces transferts vient d’une part du « choix massif des agents, pour plus des deux tiers, en faveur de l’intégration dans la fonction publique territoriale » et d’autre part, de « l’amélioration du service public local, à travers les politiques de formation et de lutte contre l’absentéisme menés auprès de ces personnels ».

Néanmoins, les rapporteurs qualifie de « bombes à retardement » pour les collectivités territoriales « les nouveaux transferts concernant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les parcs d’équipement , qui ont été engagés sans rationalité ni vision d’ensemble ».

Les deux sénateurs ont présenté 14 propositions allant de la nécessité d’un état des lieux complet et sincère des dépenses non compensées à l’obligation d’une évaluation préalable de l’augmentation des charges pour toute nouvelle prescription de l’Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales.