Les départements de France participeront au rassemblement national

adf — Wed, 16 May 2012 15:22:54 +0000

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Au lendemain de la cérémonie de passation de pouvoir à l’Elysée à laquelle il a participée, Claudy LEBRETON, président de l’ADF, tient à saluer l’esprit de rassemblement qui anime le Président de la République dans l’exercice de sa fonction pour ce quinquennat.

Pictogramme:

communication

Texte:

L’Assemblée des départements de France se reconnaît ainsi dans les grands principes énoncés par le nouveau Président lors de son discours d’investiture : l’unité de la Nation, l’impartialité, la justice et la priorité à la jeunesse.

Le Président de l’Assemblée des départements de France se félicite également des intentions affichées par François HOLLANDE concernant les collectivités territoriales. « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires » a ainsi déclaré sur ce point le Président de la République.

C’est donc dans un esprit de concertation et de négociation assumé que l’ADF entend participer en amont à l’élaboration de ce qui sera certainement une des grandes réformes structurelles du quinquennat.

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Le communiqué de presse

Date de publication:

16 Mai 2012

Date de publication:

Me, 2012-05-16 17:19

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oui

Pour une refonte des relations Etat-collectivités territoriales

adf — Mon, 07 May 2012 14:36:15 +0000

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Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée de départements de France, adresse ses chaleureuses félicitations et ses voeux de réussite à François HOLLANDE, le nouveau Président de la République.

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Texte:

L’un des nôtres accède à la plus haute fonction de l’Etat. Il connaît les départements et les collectivités locales. Il en apprécie la force et la vigueur. Depuis 2008, il préside le département de la Corrèze auquel il est profondément attaché.

Cette connaissance précise du rôle essentiel des collectivités locales est une chance pour notre démocratie territoriale. Car il faut restaurer la confiance entre l’Etat et les élus locaux qui agissent chaque jour avec une grande efficacité répondant aux attentes de nos concitoyens et assurant la qualité des services publics.

Avec cette élection, c’est un esprit de négociation qui devrait imprégner dans les mois prochains les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Promis par le nouveau Président de la République, l’approfondissement de la décentralisation sera élaboré dans un véritable esprit de concertation et de responsabilité, respectueux de la libre administration des collectivités territoriales.

L’Assemblée des départements de France se tient à la disposition du nouveau Président élu pour une rencontre permettant d’évoquer ce projet majeur du quinquennat et les très nombreux sujets d’avenir dans lesquels les départements auront un rôle à assumer aux côtés des régions et des communes.

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Le communiqué de presse

Date de publication:

7 Mai 2012

Date de publication:

Lu, 2012-05-07 16:32

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oui

25 ans d’action sociale des départements

adf — Wed, 02 May 2012 14:07:11 +0000

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L'ADF en partenariat avec Dexia Crédit Local publie une étude sur l'évolution de 25 ans d'action sociale dans les finances des départements. Les politiques d'action sociale (vieillissement de la population, dépendance, handicap...) sont au cœur des missions des conseils généraux. Elles marquent profondément la structure des comptes départementaux.

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Texte:

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25 ans d'action sociale dans les finances départementales - ADF / DCL - avril 2012

Date de publication:

2 Mai 2012

Date de publication:

Me, 2012-05-02 15:43

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non

Pour en finir avec la stigmatisation des élus locaux, débattons d’un pacte de confiance !

adf — Mon, 02 Apr 2012 08:30:14 +0000

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Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des départements de France, dénonce les récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus locaux en évoquant un «pacte de gestion économe avec les collectivités» et en cas de refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Pictogramme:

finances

Texte:

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais d’un véritable contrat de confiance :

• où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait valorisé (elles sont responsables de 75% de ces investissements quand l’Etat n’en assure que moins d’un quart) ;

• où leur apport aux services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation, lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…) ;

• où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

• où serait donnée une première réponse à la dette de l’Etat à l’égard des départements qui assurent le financement et la mise en oeuvre des allocations nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)(1).

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceuxci attendent des responsables nationaux qu'ils leur tiennent un langage de vérité et de justice pour répondre à leurs aspirations.

(1) Pour la seule année 2011, ce sont plus de 7 milliards que le gouvernement de Madame PECRESSE doit aux départements de France.

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Le communiqué de presse

Date de publication:

2 Avril 2012

Date de publication:

Lu, 2012-04-02 10:25

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Guide juridique et financier

adf — Thu, 29 Mar 2012 14:57:42 +0000

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L'ADF édite un guide juridique et financier : "Les conventions tripartites de "Pathossification" et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)".

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Guide juridique et financier

Date de publication:

29 Mars 2012

Date de publication:

Je, 2012-03-29 16:54

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oui

L’ADF et la stratégie du “Logement d’abord”

adf — Thu, 29 Mar 2012 14:48:00 +0000

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L’Assemblée des Départements de France édite un document intitulé “L’ADF et la stratégie du Logement d'abord”

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logement

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L’ADF et la stratégie du “Logement d’abord”

Date de publication:

29 Mars 2012

Date de publication:

Je, 2012-03-29 16:42

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Concessions et marchés publics : les élus français veulent un cadre souple et simplifié

adf — Thu, 22 Mar 2012 13:32:17 +0000

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Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, actuellement soumises à discussion au Parlement européen et au Conseil, risquent de poser de réelles difficultés aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.

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europe

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Le communiqué de presse

Date de publication:

22 Mars 2012

Date de publication:

Je, 2012-03-22 14:28

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Claudy LEBRETON regrette des propos de campagne

adf — Mon, 19 Mar 2012 10:03:05 +0000

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Lors de l’émission Capital (M6) diffusée hier soir, le Président candidat à l’élection présidentielle a annoncé vouloir « diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte des collectivités locales à chaque changement de propriétaire d'un logement.

Pictogramme:

finances

Texte:

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, tient à réagir fortement à cette proposition en signalant tout d’abord que le facteur principal de la hausse du coût du logement dans notre pays n’est pas le niveau de fiscalité (qui représente pour la part départementale 3,8% de la vente au maximum) mais la rareté des biens sur le marché. Seule une politique de construction ambitieuse permettra de résoudre à terme cette crise.

Surtout, de tels propos de campagne méconnaissent la réalité de ces droits de mutations (DMTO). Transférés au début des années 80 pour financer les nouvelles compétences octroyées aux conseils généraux – dont l’entretien et la construction des collèges – ces DMTO sont devenus une des recettes majeures pour les départements. En 2011, ils représentaient plus de 8 milliards d’euros[1].

Une telle décision serait incompréhensible pour les départements au moment où l’Etat accumule les dettes à leur égard. En 2011, ce sont ainsi plus de 6 milliards d’euros que l’Etat doit aux départements au titre des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des départements, ce sont des services publics efficaces, proches des citoyens.

Ces dépenses représentent des emplois, de l’activité pour les entreprises, de la croissance pour notre pays. En lieu et place des propositions visant à réduire leurs recettes, Claudy LEBRETON préférerait qu’un véritable débat se tienne sur la réforme tant attendue de la fiscalité locale.

[1] En 2008 et 2009, les recettes des DMTO ont chuté de 2,6 milliards d’euros. De nombreux départements n’ont toujours pas retrouvé en 2011 les niveaux enregistrés avant cette lourde baisse.

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Le communiqué de presse

Date de publication:

19 Mars 2012

Date de publication:

Lu, 2012-03-19 11:03

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oui

Refonder l’aide et l’accompagnement à domicile : l’ADF s’engage

adf — Thu, 15 Mar 2012 15:49:32 +0000

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L'Assemblée des Départements de France édite un document intitulé "Refonder l'aide et l'accompagnement à domicile : l'ADF s'engage"

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Refonder l’aide et l’accompagnement à domicile : l’ADF s’engage

Date de publication:

15 Mars 2012

Date de publication:

Je, 2012-03-15 16:49

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oui

Nouveau site internet des Etats généraux du logement

adf — Tue, 13 Mar 2012 13:46:03 +0000

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L'ADF est partenaire des Etats généraux du logement qui rassemblent depuis septembre 2009 les principaux acteurs de l'habitat.

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Texte:

Retrouvez le nouveau site internet des Etats généraux du logement

Date de publication:

13 Mars 2012

Date de publication:

Ma, 2012-03-13 14:29

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