Décentralisation

30 janvier 2012

Monsieur le Président de la République : les collectivités territoriales appliquent déjà la règle d’or

Thème : Décentralisation, Finances et fiscalité locales

La dernière proposition du Président de la République qui consisterait à moduler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales « en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires » est une mise en accusation inacceptable.

Le communiqué de presse

6 janvier 2012

Participez aux états généraux de la démocratie territoriale !

Thème : Décentralisation

Le Sénat vient de lancer les états généraux de la démocratie territoriale qui se dérouleront en trois temps :
- un questionnaire destiné aux élus locaux sera disponible en ligne du 20 décembre au 22 janvier sur le portail des états généraux,

Version imprimable du questionnaire

22 décembre 2011

Modifications des limites territoriales des régions : il faut respecter le choix des citoyens et des élus

Thème : Actualité parlementaire, Décentralisation

Le président de l’ADF regrette que l’Assemblée nationale ait modifié les dispositions permettant à un département de rejoindre une autre région que celle à laquelle il appartient.

Le communiqué de presse

17 novembre 2011

Réaction de l’ADF à l’abrogation définitive du conseiller territorial

Thème : Décentralisation

Claudy LEBRETON, président de l’ADF, se félicite de l’abrogation du conseiller territorial, votée à une large majorité cette nuit au Sénat. Cette décision était attendue depuis longtemps par la majorité des conseils généraux qui a toujours dénoncé la création de ce nouvel élu hybride (1) décalé par rapport aux enjeux de la démocratie locale.

Le communiqué de presse

21 octobre 2011

La résolution finale du 81e Congrès de l’ADF

Thème : Décentralisation,

19, 20 et 21 octobre 2011 - Besançon, Doubs. Réunis dans le Doubs, à Besançon, pour leur 81e Congrès, les présidentes et les présidents de départements souhaitent rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate.

La résolution finale du 81e Congrès de l’ADF

20 octobre 2011

Le 81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert ce matin

Thème : Décentralisation, Finances et fiscalité locales

Le 81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert ce matin à Besançon, dans le Doubs, avec pour thème « le département, un territoire d’avenir ».

Le discours de Claudy Lebreton, Président de l’ADF, lors de la séance d’ouverture du 81e Congrès de l'ADF, le 20 octobre 2011
Le communiqué de presse

6 octobre 2011

81ème Congrès de l’Assemblée des départements de France

Thème : Communication, Décentralisation

L’Assemblée des départements de France tiendra son congrès annuel du 19 au 21 octobre 2011, à Besançon, dans le Doubs. Ce Congrès intervient dans un contexte politique, économique et financier particulier. Il se situe à quelques mois d’échéances électorales majeures et au lendemain d’un événement institutionnel historique, le basculement du Sénat à gauche, une première dans l’histoire de la Vème République.

Le communiqué de presse
Le programme du 81ème Congrès de l'ADF

21 septembre 2011

Claudy LEBRETON, Président de l’ADF rencontre Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT

Thème : Décentralisation

Une délégation de la CGT composée de Bernard THIBAULT, Secrétaire général, et Baptiste TALBOT, Secrétaire fédéral, a rencontré, le 7 septembre 2011, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France.

Le communiqué de presse

19 septembre 2011

Les propositions du rapport de Peretti ne règlent rien au fond

Thème : Décentralisation

Jean-Jacques de PERETTI vient de rendre publiques les conclusions de la mission relative à la clarification des compétences qui lui avait été confiée en décembre dernier par le président de la République.

Le communiqué

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