Thème : Insertion et cohésion sociale
Le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été approuvé le 15 novembre dernier contre l’avis des représentants des départements de France.
Le communiqué de presse
Thème : Actualité parlementaire, Aménagement du territoire et TIC, Coopération décentralisée et relations internationales, Décentralisation, Développement économique et emploi, Education, culture, jeunesse, sports, Environnement, développement durable et agriculture, Europe, Finances et fiscalité locales, Fonction publique, Insertion et cohésion sociale, Logement, habitat, politique de la ville, Outre-Mer (départements d’Outre-mer), Personnes âgées, dépendance et handicaps, Politiques sociales et familiales, enfance, Sapeurs pompiers (SDIS), Services publics, marchés publics, Spécial 2011 : élections cantonales, Tourisme, Transports et routes
SOMMAIRE
• Editorial du Président de l’ADF• Le mot du Secrétaire général• Faits marquants• Les instances de l’ADF• Rapport du Trésorier• L’IFET
Télécharger le rapport d’activité 2010-2011 de l’ADF (pdf - 8 Mo)
Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, dénonce l’injuste décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une large majorité de départements concernant les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, exprime une nouvelle fois ses plus vives réserves sur les propositions de l’UMP concernant les bénéficiaires du RSA, dans la lignée des propos inacceptables tenus récemment par le ministre Laurent WAUQUIEZ.
Thème : Insertion et cohésion sociale, |Département : Meurthe-et-Moselle
Dans le prolongement des Ateliers départementaux, le conseil général a ouvert au printemps les premières Fabriques départementales. Premier temps fort en avril-mai avec la première Fabrique sur le thème de l’économie sociale et solidaire.
Fin avril, Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rencontré Bernadette GROISON, Secrétaire générale de la FSU.
Le communiqué
Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, tient à marquer sa désapprobation quant aux propos tenus ce dimanche par le ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, concernant les bénéficiaires du RSA.
Thème : Insertion et cohésion sociale, Personnes âgées, dépendance et handicaps
Le 17 mars, une délégation de l’UNSA, menée par Luc BÉRILLE, Secrétaire général, a rencontré une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), menée par Claudy LEBRETON, Président.
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, est satisfait de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
Lors de l’audience du 6 avril, le rapporteur public au Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par 28 départements concernant la compensation de l’APA.
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