Insertion et cohésion sociale

22 novembre 2011

CNSA : les départements de France dénoncent un budget en trompe l’œil

Le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été approuvé le 15 novembre dernier contre l’avis des représentants des départements de France.

Le communiqué de presse

30 juin 2011

Allocations individuelles de solidarité : une décision injuste

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, dénonce l’injuste décision rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par une large majorité de départements concernant les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Le communiqué de presse

8 juin 2011

Stigmatiser les « allocataires du RSA » ne fera pas oublier les failles de la politique de l’emploi

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, exprime une nouvelle fois ses plus vives réserves sur les propositions de l’UMP concernant les bénéficiaires du RSA, dans la lignée des propos inacceptables tenus récemment par le ministre Laurent WAUQUIEZ.

Le communiqué de presse

1 juin 2011

Les Fabriques départementales de Meurthe-et-Moselle

Thème : Insertion et cohésion sociale, |Département : Meurthe-et-Moselle

Dans le prolongement des Ateliers départementaux, le conseil général a ouvert au printemps les premières Fabriques départementales. Premier temps fort en avril-mai avec la première Fabrique sur le thème de l’économie sociale et solidaire.


13 mai 2011

Rencontre Assemblée des Départements de France (ADF) – Fédération syndicale unitaire (FSU)

Fin avril, Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rencontré Bernadette GROISON, Secrétaire générale de la FSU.

Le communiqué

10 mai 2011

Respectons aussi nos concitoyens les plus en difficultés

Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, tient à marquer sa désapprobation quant aux propos tenus ce dimanche par le ministre des Affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, concernant les bénéficiaires du RSA.

Le communiqué

21 avril 2011

Rencontre entre l’ADF et l’UNSA

Le 17 mars, une délégation de l’UNSA, menée par Luc BÉRILLE, Secrétaire général, a rencontré une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), menée par Claudy LEBRETON, Président.

Le communiqué de presse

20 avril 2011

Allocations de solidarité : le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel les QPC des départements

Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, est satisfait de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Le communiqué de presse

7 avril 2011

Compensation de l’APA : les départements entendus

Lors de l’audience du 6 avril, le rapporteur public au Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par 28 départements concernant la compensation de l’APA.


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