Pour Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, cette mesure n’est pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux. Ces derniers doivent faire face à des dépenses sociales (RSA, PCH, APA) croissantes (13,4 milliards d’euros en 2010) et le reste à charge net supporté par les budgets départementaux représentera, pour la seule année 2010, un montant de 5,3 milliards d’euros.

Ce déséquilibre plonge d’ores et déjà une vingtaine de départements dans les difficultés financières et quelques-uns (peu nombreux) ont sollicité la mission d’appui formée des inspections générales de l’Etat.

L’ADF répond favorablement à l’idée d’un fonds de soutien exceptionnel mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010.

Actuellement, la réponse du gouvernement est d’autant moins à la hauteur des enjeux que la moitié de la somme est constituée d’un fonds d’urgence alimenté par un prélèvement sur des ressources de la CNSA qui ira aux départements défavorisés comptant un grand nombre d’allocataires de l’APA. Le reste relève d’une distribution discrétionnaire en échange d’un engagement à stabiliser certains postes budgétaires (personnels, dépenses « non obligatoires » des départements sur des politiques d’intervention comme le sport, la culture…).

Selon la dernière note de conjoncture publiée par Dexia, la progression des recettes (+ 5,3 %) pour les départements éponge à peine la croissance des dépenses sociales (+ 6,9 %), sans réduire les déséquilibres structurels que le gouvernement se refuse à affronter. La preuve est apportée de l’étranglement financier des départements.

Au nom de la décentralisation, l’Etat a transféré certaines de ses compétences et beaucoup de ses charges. Les décisions prises par le Gouvernement pèsent aujourd’hui lourdement sur les budgets départementaux. Ce n’est pas un fonds de 150 M€ qui arrêtera l’hémorragie financière des conseils généraux. Le manque à gagner était de 4,5 Mds € en 2009, 5,3 Mds € en 2010 ; il s’élèvera probablement à plus de 6 Mds € en 2011. A la charité, nous préférons la solidarité nationale pour les départements et leurs habitants.