- Connaître dans le détail les dispositions de la loi de finances - En tirer les conclusions utiles pour la préparation du budget 2012. - Anticiper les évolutions à plus long terme susceptibles de toucher les collectivités locales.

Durée : 1 journée / Nombre de participants : 15 personnes

Contenu

1. Rappel du contexte financier pour l’Etat et les collectivités

a. Un changement de logique financière : une autonomie chichement mesurée
b. Les liens avec la réforme territoriale

2. L’adaptation du contrat de stabilité

a. Le gel des dotations d’Etat
b. L’application du gel aux diverses enveloppes
c. L’analyse des facteurs de risque spécifiques pour chaque collectivité territoriale
d. Les perspectives à moyen terme

3. Les conséquences de la réforme fiscale et la nouvelle péréquation

a. La stratégie fiscale des collectivités locales
b. Les dispositifs nationaux de péréquation horizontale (Cotisation sur la valeur ajoutée, droits de mutation, Fonds national de péréquation intercommunal et communal)
c. Les dispositifs territoriaux de péréquation (adaptation des FDPTP, rôle des EPCI.)

4. Les autres dispositions fiscales et financières

a. L’actualisation des bases des impôts locaux
b. Les compensations des transferts de compétences

5. Les autres éléments de contexte

a. Les démarches d’adaptation de la masse salariale
b. Les politiques publiques facultatives
c. Les perspectives sur les marchés financiers
d. Les normes d’analyse des finances locales