La place du FSE dans les départements - enquête de l’ADF - novembre 2010

26 novembre 2010

La place du FSE dans les départements - enquête de l’ADF - novembre 2010

Thème : Europe

L’Assemblée des départements de France a dressé un état des lieux du Fonds social européen (FSE) dans les départements. Les principaux enseignements de cette enquête à laquelle 76 départements ont répondu sont les suivants :

- le poids financier du FSE dans les départements augmente, mais reste modéré ;
- 53 conseils généraux se positionnent aujourd’hui en organismes intermédiaires (OI) dont 9 nouveaux et 56 sont en position de simples bénéficiaires ;
- 252 projets ont été soutenus par le FSE pour un montant global de plus de 41 millions d’euros ;
- Les publics cibles sont essentiellement les allocataires du RMI/RSA ;
- Le montant annuel moyen de FSE dans les départements est de 800 000 euros ;
- En moyenne, 6 personnes par départements sont affectées à la gestion du FSE ;
- De nombreux départements ont fait part de la lourdeur de gestion du dispositif, du versement tardif des fonds ou encore de l’insécurité juridique du dispositif.

L'enquête de l'ADF sur la place du FSE dans les départements