En effet, si l’amélioration conjoncturelle des recettes perçues au titre des DMTO et les différents fonds de soutien et de péréquation mis en place par le gouvernement ont pu permettre à quelques départements de boucler leur budget 2011, les fondements structurels de ces déséquilibres financiers sont toujours à l’œuvre.

Le reste à charge pour les conseils généraux sur les trois allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d’autonomie), ne cesse de progresser d’année en année. Il atteindra 6 milliards d’euros en 2011.

Dans ce cadre, l’annonce par le Premier ministre du report de la réforme de l’autonomie et de la dépendance est une mauvaise nouvelle pour les départements. De la même façon, les 200 millions d’euros d’économies prévues dans la loi de finances pour 2012 sur le budget des collectivités territoriales ne permettent pas aux départements d’envisager dans les meilleures conditions la préparation de leur budget pour l’année à venir.

A cela s’ajoute un nouveau phénomène : la raréfaction des crédits accordés par les banques à certaines collectivités. Cette réalité récente risque de pénaliser durablement l’investissement départemental et par conséquence la croissance de nos territoires et de notre pays.

Les départements ne refusent pas, dans une période de crise économique particulièrement difficile, de participer aux efforts nécessaires mais ils demandent parallèlement que le gouvernement s’engage à appliquer concrètement et totalement le moratoire sur les normes.

Ce contexte financier extrêmement tendu, auquel s’ajoute actuellement la mise en œuvre progressive de la réforme territoriale, est particulièrement préoccupante.

L’institution départementale a pourtant fait, depuis 30 ans, la preuve de son utilité au service des Françaises et des Français.

Cette efficacité dans l’action se manifeste dans tous les domaines, en particulier dans celui des solidarités. Ces politiques sociales de proximité représentent indiscutablement le cœur de métier des départements. Depuis les premières lois de décentralisation, les conseils généraux ont acquis un véritable savoir faire en la matière. La qualité des prestations et du suivi mis en place quotidiennement pour les personnes les plus vulnérables (emploi, dépendance, handicap…) constitue désormais le socle principal de notre Pacte social républicain.

Ces politiques structurantes génèrent, de plus, nombre d’emploi « non délocalisables » et participent au développement économique des territoires concernées. Les départements jouent ainsi un rôle moteur dans la pérennisation de l’économie sociale et solidaire.

Aujourd’hui pourtant, en matière de politiques sociales, les départements sont à un carrefour. Doivent-ils continuer à assurer pour le compte de la solidarité nationale la mise en œuvre des allocations individuelles, dont le volume croit en moyenne d’un milliards d’euros par an, ou, en absence de solution pérenne pour le financement de ces prestations doivent-ils demander à l’Etat de reprendre à sa charge cette mission de solidarité ?

Les départements ont décidé de travailler ensemble à une plate-forme pour présenter au Parlement et à l’exécutif les alternatives sur ce dossier. Répondre à cette question est en effet vital pour l’avenir des politiques volontaristes mises en œuvre sur les territoires au nom du vivre ensemble et du maintien du lien social.

En ce début de XXIe siècle, les départements s’inscrivent pleinement dans une vision moderne de l’action publique locale. Ce dynamisme et cette capacité d’innovation se retrouvent d’ailleurs dans de nombreux domaines. La couverture numérique du territoire est une illustration forte de cet engagement en faveur d’un développement équitable et raisonné entre les zones rurales et urbaines.

Toutes ces politiques sont guidées par un principe fondamental : permettre l’accès de tous à des services publics locaux de qualité. C’est la raison pour laquelle à l’issue de leur 81e Congrès, les départements de France affirment qu’ils vont participer à l’élaboration d’un nouvel acte fort de la décentralisation dans notre pays.

Dans un premier temps en construisant, collectivement, un manifeste pour « le département de demain ». Mais aussi en participant aux initiatives qui sont lancées, notamment à celle du président du Sénat.

Les départements réaffirment qu’ils sont partie prenante du bien commun que constitue le service public, aux côtés de l’Etat et des autres collectivités. Que le lien social est autant la résultante de leurs politiques de solidarité, de proximité, de développement local que des politiques nationales.

La question n’est plus aujourd’hui de savoir si cet échelon d’action publique est encore pertinent et viable mais bien de décider ensemble comment renforcer son rôle et approfondir certaines de ses compétences, comment donner plus de sens à son action et imaginer son avenir, celui des territoires et des citoyens qui y vivent.