Cette décision pointe clairement du doigt le choix politique effectué par le Gouvernement afin de permettre l’adoption rapide de ce texte fortement contesté. En effet, ce dernier a feint d’oublier que tout projet de loi concernant les collectivités territoriales doit être examiné en première lecture par le Sénat comme le prévoit l’article 39 de la Constitution.

Claudy LEBRETON constate ainsi que depuis son annonce par le Président de la République, la réforme des collectivités territoriales s’est faite contre les élus et non avec eux. A la vieille du renouvellement de la moitié des sénateurs, le peu d’estime du Gouvernement à l’endroit de la Haute Assemblée est extrêmement regrettable.

Le président de l’ADF rappelle enfin l’opposition d’une très large majorité des élus départementaux au conseiller territorial dont la création ne vise à terme qu’à encourager la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.