Modifications des limites territoriales des régions : il faut respecter le choix des citoyens et des élus

22 décembre 2011

Modifications des limites territoriales des régions : il faut respecter le choix des citoyens et des élus

Le président de l’ADF regrette que l’Assemblée nationale ait modifié les dispositions permettant à un département de rejoindre une autre région que celle à laquelle il appartient.

L’ADF n’est pas opposée à ce que des départements décident de fusionner ou choisissent de « changer » de régions. Pour autant, de telles décisions sont loin d’être anodines et doivent relever du choix exprès de nos concitoyens.

Dans ces conditions, l’ADF déplore que l’Assemblée nationale ait donné droit à un amendement, porté notamment par les députés LE FUR et de RUGY, visant à retirer aux habitants de la région d’origine du département qui aspire à « changer de région » la possibilité de s’exprimer par référendum sur l’évolution institutionnelle proposée.

En outre, l’assouplissement des conditions requises pour l’organisation du référendum ne tient plus compte de la position des conseils régionaux.

Le président de l’ADF espère donc que le Sénat pourra revoir ces dispositions dans le sens d’une plus grande démocratie et en revenant au texte qui faisait consensus afin de garantir l’expression de tous les élus et de toutes les populations concernés.

Le communiqué de presse