Notes de l'ADF

Chapeau: 
  • Mai 2009 : Note KPMG relative aux enjeux financiers d’une éventuelle fusion Départements-Régions

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  • Mai 2009 : Réforme de la fiscalité locale : les associations d’élus à l’initiative depuis 3 ans

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  • Mai 2009 : Réforme de la fiscalité locale : les propositions de l’AMF, ADF et l’ARF du 14 mai 2009

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  • Mars 2009 : Evolution de la dépense locale : une erreur de diagnostic, un mauvais remède

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  • Mars 2009 : L'autonomie fiscale des départements mise à mal par le rapport « Balladur »

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  • Février 2009 : Le financement des compétences transférées par l’affectation de fractions de TIPP et de TSCA

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  • Février 2009 : L’autonomie financière et autonomie fiscale « les départements ont-ils une réelle maitrise de leurs recettes ? »

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Texte: 
  • Mai 2008 : La Conférence nationale des finances publiques - réunion du 28 mai 2008

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  • Février 2008 : Les dépenses des administrations publiques locales, hors transferts, se sont-elles accrues de façon importante ?

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  • Février 2008 : Les dépenses des collectivités ont-elles été portées par des concours de l’Etat dynamiques ?

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  • Février 2008 : L’investissement des collectivités locales doit-il conduire à remettre en cause le FCTVA ?

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  • Février 2008 : Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?

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  • Février 2008 : La révision des valeurs locatives

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  • Février 2008 : L’évolution des dépenses de personnel

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Date de publication: 
Me, 2010-04-07 15:17