Rapports officiels

Chapeau:

Rapport d’information de Manuel Aeschlimann déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - 25 juin 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1784.pdf

Rapport d'information de Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission commune d'information - n° 471 (2008-2009) - 17 juin 2009
« Faire confiance à l'intelligence territoriale »
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-471-notice.html

Rapport d'information de Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission Collectivités territoriales du Sénat - n°264 tome I (2008-2009) - 11 mars 2009
« Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale »
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-1-notice.html

Rapport Balladur (Edouard) - 5 mars 2009
Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml

Texte:

Rapport de Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas, députés - octobre 2008
« La clarification des compétences des collectivités territoriales »
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp

Rapport Lambert (Alain) - décembre 2007
« Les relations entre l’Etat et les collectivités locales »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000741/index.shtml

Rapport Valletoux (Philippe) - Conseil économique et social - décembre 2006
« Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne »
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/gestion_colloc/rap_solidarite_performance0612.pdf

Rapport Richard (Pierre), président du Conseil d'administration de Dexia - décembre 2006
« Solidarité et performance. Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/06122024.pdf

Rapport Fouquet (Olivier) - décembre 2004
« Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000633/index.shtml

Date de publication:

Me, 2010-04-07 11:31