Réforme des collectivités locales

Les élus départementaux sont venus nombreux s’exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot.

Claudy Lebreton, président de l’ADF, a souligné la gravité du moment et le « trouble profond » suscité par ces projets de réforme. Il a exhorté les élus départementaux à une « parole collective forte » et n’a pas écarté la possibilité de « porter l’affaire devant les juridictions administratives nationales mais aussi la Cour de justice européenne ».

Outre la création de conseillers territoriaux, c’est la suppression de la clause générale de compétence et surtout la baisse des ressources des départements qui mobilisent aujourd’hui les conseils généraux. Selon le président de l’ADF, avec la suppression de la taxe professionnelle, les conseils généraux « ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes ».

Selon un sondage Ipsos commandé par l’ADF, plus de 80 % des Français se disent attachés à leur département qu’ils soient en milieu rural ou urbain et 75 % d’entre eux considèrent la réforme des collectivités locales confuse et mal expliquée.