Durée : 1 journée / Nombre de participants : 15 personnes

Contenu

• Mutualisation: instrument de rationalisation ou d'économie

• Les différents périmètres de mutualisation
- mutualisation interne au département :
          - les fonctions supports
          - la tarification des établissements sociaux
- mutualisation dans le périmètre départemental: SDIS, CDT...
- mutualisation entre départements: informatique, achats...

• Les différentes formes de mutualisation
- marchés groupés
- mandats
- autres possibilités

• Quelques exemples concrets
- mutualisation des services bâtiments
- mutualisation des services fonciers
- mutualisation des commissions de réforme

La journée reposera sur ce qu'offre le cadre légal et les perspectives d'évolution. Seront également traités l'aspect financier et fiscal, les conditions de concurrence à respecter dans les cas où les services d'une collectivité ou d'un établissement public agissent pour le compte d'une autre collectivité.