SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) : mode d’emploi

SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) : mode d’emploi

19 janvier 2012

Thème : Services publics, marchés publics
Lieu : à l’IFET, 50 rue d’Assas, 75006 Paris

Formateur : Jean-Marc PEYRICAL, Avocat au Barreau de Paris

Objectif : Dans le cadre de la publication par l’ADF d’un guide pratique sur les SIG (SIEG/SSIG), un accompagnement concret des collectivités départementales est nécessaire tant pour l’expliquer que pour le mettre en œuvre.

Durée : 1 journée / Nombre de participants : 15 personnes

Contenu

Ce module consiste à entrer dans le détail de la présentation pédagogique du guide et de ses enjeux pour les départements :

• explication approfondie et pratique des projets de délibération,
• explication approfondie et pratique des fiches pratiques sur les aspects les plus novateurs et originaux du guide :
- nécessité du mandatement
- détermination des obligations de service public, OSP
- et calcul des obligations de service public, OSP

A l’issue de cette rencontre, les départements seront mobilisés sur les actions à mener dans le cadre de leurs relations financières avec les tiers, et notamment les associations.

Le programme de la formation
Le bulletin d'inscription