Commissions

Chapeau: 

Commissions thématiques de l’ADF

Les douze commissions consultatives, auxquelles participent des élus et des cadres départementaux, rythment la vie de l'ADF. Toutes présidées par un Président de Conseil Général, elles étudient les dossiers intéressant directement les départements, définissent les positions techniques et proposent des orientations politiques au Bureau de l'ADF.

Texte: 

INTITULE DE LA COMMISSION

 CHAMP D'INTERVENTION DE LA COMMISSION
Finances et fiscalité locales

Fiscalité locale, relations financières entre l’Etat et les collectivités, budgets et comptes administratifs des départements, préparation CFL, CCEC et CCEN, prospective et évaluation des politiques publiques.

Politiques Sociales et Familiales

Protection de l’enfance, politiques familiales, autonomie des personnes âgées et personnes handicapées

Insertion, cohésion sociale, logement, économie sociale et solidaire

Politiques d’insertion et de cohésion sociale, minima sociaux, économie sociale et solidaire Politiques départementales du logement, urbanisme, politique de la ville

Développement Economique, emploi, agriculture et tourisme

Développement économique, politiques de l’emploi, économie, tourisme, politiques agricoles

Environnement, développement durable, énergies et climat

Cadre de vie, développement durable, agenda 21, plans départementaux d’élimination des déchets, énergie, climat, politiques foncières départementales

Aménagement du Territoire et technologies de l'information et de la communication

Routes départementales, grandes infrastructures, transports interurbains et scolaires
Politiques d’aménagement du Territoire, contrats de projet, TIC, services numériques, e-administration

Culture, Sports et monde associatif

Politiques culturelles, politiques sportives
Relations avec les associations

Outre-mer

Actualité des départements d’Outre-mer 

Fonction publique, statuts et organisation des services publics

Fonction publique territoriale, relations avec le collège des employeurs publics territoriaux
Modes d’organisation des services publics locaux (PPP, délégations, etc.)

Education et jeunesse

Politiques éducatives, jeunesse
Aide au développement de la citoyenneté 

Affaires européennes

Politiques de l’Union européenne, fonds structurels, politiques transfrontalières, réseaux européens de collectivités, Maison européenne des pouvoirs locaux

Affaires internationales Coopération décentralisée
Relations internationales
Fichier(s) attaché(s): 
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Les présidents de commission
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Les présidents de groupe de travail
Date de publication: 
Ma, 2010-02-16 15:29