Instances de l'ADF

Les Commissions thématiques

L'Assemblée générale qui suit le renouvellement triennal des assemblées départementales procède, sur proposition du bureau à la fixation du nombre et des attributions des commissions thématiques.

a) Rôle : Les commissions thématiques sont chargées de délibérer sur les sujets de leur compétence et de proposer aux instances de l'ADF les positions à retenir.

b) Composition : Les commissions sont composées des élus mandatés par leur Président (ou commissions permanentes) pour y siéger. Un même élu ne peut siéger dans plus de 2 commissions. Les départements communiquent à l'ADF les noms et fonctions des élus qu'ils désignent pour les représenter. Ceux-ci sont destinataires, comme les Présidents de conseils généraux de tout document ou information concernant les commissions auxquelles ils appartiennent. Ils sont convoqués aux réunions et ne peuvent s'y faire représenter. Ils peuvent être accompagnés de tout collaborateur de leur choix, sans que celui-ci ait voix délibérative. Les commissions peuvent s'adjoindre, sur proposition de leur Président, à titre d'experts et en tant que de besoin, des représentants des associations catégorielles d'agents des départements ou d'organismes extérieurs.

c) Président et vice-présidents : Le Président de chaque commission est désigné pour 3 ans par le bureau parmi ses membres après le renouvellement des Assemblées départementales. Il convoque les réunions et en fixe l'ordre du jour en accord avec le Président de l'ADF. Il rend compte au Bureau des travaux réalisés et des positions choisies. Chaque commission désigne en son sein deux vice-présidents, en tenant compte de la reconnaissance statutaire des sensibilités politiques. Les vice-présidents assistent le Président de commission dans la réalisation des travaux, les démarches entreprises et les représentations dans les secteurs d'attribution de leur commission.

d) Fonctionnement : Les commissions se réunissent au moins 3 fois par an, sur convocation du Président adressée personnellement à tous les membres. Au moins une fois par an, les commissions tiennent une séance ouverte à l'ensemble des conseillers généraux et des collaborateurs des services des départements.

La conférence permanente des conseillers généraux de France

L'Assemblée, maison des départements de France, organise en son sein la représentation des conseillers généraux, élus départementaux. La Conférence permanente des conseillers généraux de France a été créée lors du Congrès d’octobre 2007 à Marseille. Elle réunit une fois par an les conseillers généraux de tous les départements (2 par département désignés par le président de leur conseil général, représentant la majorité et l’opposition), pour leur permettre d’exprimer leur avis sur les questions relatives à l’institution départementale, au statut de l’élu et aux conditions d’exercice de leur mandat.

Membres du bureau et de la commission exécutive

Président de l'ADF :
Claudy LEBRETON, président du conseil général des Côtes-d’Armor

Secrétaire général :
Bruno SIDO, président du conseil général de Haute-Marne

Secrétaire général adjoint :
Christian FAVIER, président du conseil général du Val-de-Marne

1er vice-président :
Michel DINET, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

2e vice-président :
Eric DOLIGE, président du conseil général du Loiret

3e vice-président :
Marie-Françoise PEROL-DUMONT, président du conseil général de la Haute-Vienne 

4e vice-président :
Jean-Michel BAYLET, président du conseil général du Tarn-et-Garonne

Trésorier :
Patrick KANNER, président du conseil général du Nord

Trésorier adjoint :
Dominique BUSSEREAU, président du conseil général de la Charente-Maritime

Représentant de Paris :
Gisèle STIEVENARD, vice-présidente du conseil de Paris

Représentant de l'Outre-mer :
Nassimah DINDAR, président du conseil général de la Réunion 

Membres du bureau

• Yves ACKERMANN, président du conseil général du Territoire de Belfort
• Philippe ADNOT, sénateur, président du conseil général de l’Aube
• Claude BARTOLONE, président du conseil général de Seine-Saint-Denis
• Christophe BÉCHU, président du conseil général du Maine-et-Loire
• Yves DAUDIGNY, président du conseil général de l'Aisne
• Jean-Louis DESTANS, président du conseil général de l'Eure
• Jean-Noël GUERINI, sénateur, président du conseil général des Bouches-du-Rhône
• Didier GUILLAUME, président du conseil général de la Drôme
• Pierre IZARD, président du conseil général de la Haute-Garonne
• Yves KRATTINGER, président du conseil général de la Haute-Saône
• Georges LABAZEE, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
• Jean-Claude LUCHE, président du conseil général de l'Aveyron
• Albéric de MONTGOLFIER, président du conseil général d’Eure-et-Loir
• Arnaud MONTEBOURG, président du conseil général de Saône-et-Loire
• Christian NAMY, président du conseil général de la Meuse
• Jean-Paul POURQUIER, président du conseil général de la Lozère
• Gérard ROCHE, président du conseil général de la Haute-Loire
• René-Paul SAVARY, président du conseil général de la Marne
• Patrick WEITEN, président du conseil général de la Moselle