L’histoire du conseil général

1790 : Pour unifier le territoire et mettre fin à la diversité des administrations provinciales héritées de l’Ancien Régime, l’Assemblée constituante découpe le territoire français en 83 départements organisés autour de chefs-lieux. Leur administration est confiée à un conseil général dont les membres sont des notables désignés par le pouvoir central.

1800 : Sous le Premier Empire, il est décidé qu’ « il y aura, dans chaque département, un préfet (…), un conseil général ». Nommé par le pouvoir central, le préfet détient seul le pouvoir exécutif au sein du département, tandis que le conseil général joue le rôle d’assemblée délibérante.

1848 : Le 3 Juillet 1848, la Deuxième République instaure l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, à raison d’un élu par canton.

1871 : Avec la loi du 10 août 1871, le département devient une collectivité territoriale de plein droit et le conseil général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental. Afin de garantir une certaine continuité dans l’administration du département, il est décidé que le conseil général, dont les membres sont élus pour six ans au suffrage universel, sera renouvelé pour moitié tous les trois ans. Un président du conseil général est systématiquement élu après chaque élection. Le préfet détient toujours le pouvoir exécutif départemental.

1982 : Grâce aux lois de décentralisation de 1982 et 1983, le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. La tutelle de l’administration préfectorale est supprimée. Le président du conseil général détient désormais le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département. Les conseils généraux se voient attribuer de nouvelles compétences : aide action sociale, ports de commerce et de pêche, transports scolaires, gestion des collèges.

2004 : Dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle décentralisation qui prolonge et amplifie celle engagée en 1982, les départements se voient confier la gestion totale de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), et d’un nouveau revenu d’activité (RMA). De 2005 à 2008 interviennent de nouveaux transferts ou extensions de compétences notamment dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’accompagnement des personnes handicapées.

Des cas particuliers :
Certains départements ont un statut particulier : Paris est un département à lui seul, qui partage ses compétences et ses ressources avec la ville, et ne perçoit qu’une seule des quatre taxes directes locales : la taxe d’habitation. Les départements d’Outre mer bénéficient de compétences spécifiques (ils disposent notamment de compétences supplémentaires en matière économique) et leur budget présentent des différences importantes avec ceux de la métropole : il existe en effet en Outre-mer une fiscalité indirecte- octroi de mer, taxe sur la consommation des rhums…- qui représente plus de la moitié des recettes fiscales. Enfin, les deux départements corses ont un statut fiscal spécial : ils ne perçoivent pas la taxe professionnelle ni le produit de la vignette, qui est attribué à la collectivité territoriale corse.