Les instances du Conseil général

Chapeau: 

L’Assemblée délibérante
Tous les trois ans, à l’occasion du renouvellement cantonal, a lieu la seule réunion dont le contenu et la date sont fixés par la loi. Elle est obligatoirement fixée le second jeudi qui suit le premier tour des élections et est consacrée à l’élection du président et de la commission permanente.
Une fois par trimestre au moins, les conseillers généraux se réunissent en assemblée délibérante à l’hôtel du département pour voter et adopter les actes importants de l’institution départementale (budget, délibérations, taux fiscaux, ...)  
D’autres réunions peuvent avoir lieu sur demande de la commission permanente, ou du tiers des membres du conseil général sur un ordre du jour bien déterminé, pour une durée qui ne peut excéder 2 jours, et éventuellement par décret du gouvernement si la situation l’exige.

Le Président
Elu par les conseillers généraux pour trois ans, le président incarne l’exécutif du département. Il dirige l’administration départementale, met en œuvre et exécute les décisions de l’assemblée.
 
Les commissions
Chacun des 102 conseils généraux constitue des commissions, ou groupe de travail interne, rassemblant un certain nombre d’élus. La loi n’en fixe ni le nombre ni les attributions et chaque département s’organise comme il l’entend en fonction des compétences qu’il exerce et des sujets qu’il souhaite investir. C’est au sein de ces commissions que s’élaborent les études et avis des conseillers généraux. Leurs membres étudient et expertisent les dossiers, qui seront débattus en séance plénière. C’est aussi parmi les membres de ces commissions que sont désignés les élus chargés de suivre les travaux menés par l’Assemblée des départements de France.

Texte: 

La commission permanente
Composée du président du conseil général, des vice-présidents et d’un nombre variable d’élus, la commission permanente suit les affaires courantes et organise les travaux du conseil général. C’est schématiquement le « gouvernement » du conseil général.
 
Les groupes d’élus
Au sein du conseil général, les élus se rassemblent par affinités politiques. La loi du 9 Janvier 1995, a permis la constitution de groupes d’élus qui peuvent disposer de moyens de fonctionnement propres par la mise à disposition de matériels et de locaux, mais aussi de personnels. Le montant de ces dépenses est encadré par la loi qui précise que les dépenses de personnel au bénéfice des groupes d’élus ne peuvent excéder 25 % du montant des indemnités versées aux élus.

Date de publication: 
Me, 2010-03-03 15:39